RSI

  • Imprimer

Régime social particulier, le RSI apporte une protection sociale à toutes celles et tous ceux qui exercent une activité professionnelle sous le statut de travailleur indépendant sur le territoire français.

Qu'est-ce que le RSI ?

Né en juillet 2006 et découlant de la fusion de plusieurs caisses de protection sociales (AVA, CANAM, Organic), le RSI, pour "régime social des indépendants", est un organisme de protection sociale qui s'applique aux travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales étant les plus importants représentants. Deuxième régime de protection sociale en France, le RSI permet à des millions de chefs d'entreprise indépendants de n'avoir qu'un seul interlocuteur pour leur protection sociale.

Les missions du RSI

Le RSI est chargé de réaliser :

  • l'affiliation, le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles ;
  • le recouvrement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) ;
  • le recouvrement de la TACA (taxe d'aide au commerce et à l'artisanat) ;
  • le versement des prestations.
Il poursuit également des objectifs de prévention en direction des actifs et des retraités et mène des actions sanitaires et sociales. Parfois ouvertement critiqué par les travailleurs indépendants, le RSI tente de s'adapter à ses assurés en lançant quelques initiatives, comme en 2012 avec la possibilité pour les artisans et commerçants de racheter des trimestres de cotisations pour améliorer leur retraite.

Définitions sur le même sujet

CGPME

CGPME

Syndicats

Syndicats

La rédaction vous recommande

Par Amélie Moynot

Le RSI sera adosse au regime general des 2018 est ce qu annonce le premier ministre Edouard Philippe Dijon mardi septembre 2017 entre autres [...]

Par Mallory Lalanne

Le gouvernement confie l Inspection generale des Affaires sociales une mission pour piloter la reforme du RSI Une concertation avec les organisations [...]