Mon compte Devenir membre Newsletters

L'UPA et les syndicats de salariés s'accordent sur un renforcement du dialogue social dans l'artisanat

Publié le par

Mercredi 8 juin 2016, l'UPA et les syndicats de salariés du secteur de l'artisanat ont présenté un texte renforçant les modalités du dialogue social. Il conforte l'importance des commissions de dialogue territoriales existantes (CPRIA).

L'UPA et les syndicats de salariés s'accordent sur un renforcement du dialogue social dans l'artisanat

Cinq syndicats de salariés de l'artisanat (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO) réunis autour de l'Union professionnelle artisanale (UPA), organisation patronale, ont présenté mercredi 8 juin 2016 un accord commun favorisant le développement du dialogue social. Par l'intermédiaire de ce compromis, les représentants de salariés et de patrons souhaitent approfondir les bases du dialogue social au sein de leur profession en s'appuyant notamment sur les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat (CPRIA) existantes.

Cette nouvelle mouture intervient après l'adoption de la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. À cette occasion, le gouvernement et les partenaires sociaux ont tenu à élargir les évolutions sur le dialogue social à tous les secteurs professionnels. Alors que jusqu'ici, les employés d'entreprises de moins de onze salariés ne bénéficiaient pas de représentants, la création des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour les TPE permet dorénavant une plus juste représentation. Cette évolution majeure, qui concerne près de 2,4 millions d'entreprises pour environ 4,6 millions de salariés (selon le Syndicat des indépendants), a été directement inspirée de la mise en place des CPRIA depuis 2010.


Le texte fait évoluer les modalités de représentativité des syndicats au sein des Commissions territoriales. À compter du 1er janvier 2017, la nouvelle mouture amène une plus grande parité dans la représentativité des syndicats de salariés. Désormais, chaque syndicat de salariés représentatif au niveau national ou de l'interprofession disposera de trois sièges, dont un sera réservé à un représentant d'une TPE. La même disposition s'imposera pour les organisations patronales. La parité hommes-femmes est également inscrite dans l'avenant.

S'adapter à la fusion des régions

Par ailleurs, la nouvelle organisation territoriale entraînera une modification du nombre de commissions. Au nombre de 22 aujourd'hui, elles passeront à 13 afin de respecter la fusion des régions. Une interrogation repose dans la manière dont cet agencement se fera afin de maintenir la proximité voulue par les organisations syndicales. " On tient compte de la réforme territoriale mais nous devons renforcer la proximité des CRPIA " a précisé Patrick Liébus, vice-président de l'UPA et président de la CAPEB.

L'accord vient faire évoluer l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans le secteur de l'artisanat. Ces commissions territoriales ont pour mission de favoriser le dialogue et l'échange au niveau local entre les acteurs de l'artisanat. Les CPRIA permettent à la fois de répondre aux attentes des chefs d'entreprise et des salariés en fournissant informations et conseils.

Lors de la présentation du texte, les partenaires sociaux se sont félicités de la bonne tenue des débats tout au long de la négociation. Depuis novembre, les six organisations ont accueilli à tour de rôle les débats pour parvenir à un consensus sur le texte. " Chacun avait des éléments à défendre mais on a su s'écouter et trouver des solutions " a précisé Patrick Liébus. Du côté des organisations de salariés, toutes ont reconnu l'effort de concertation. Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT a indiqué qu'" il était important de poursuivre le travail engagé depuis la loi de 2001 ", tandis que Michele Chay, secrétaire générale de la CGT a reconnu " des points de convergences dans un débat apaisé ".

Artisanat - avenant (24.03.2016) accord 2001