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Les petites entreprises ne seront pas soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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L'obligation d'emploi de 6% de personnel handicapé ne sera finalement pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés. L'objectif du gouvernement étant plutôt de les inciter à déclarer les personnes handicapées qu'elles emploient.

Les petites entreprises ne seront pas soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Si le gouvernement a un temps songé à étendre l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % des effectifs aux structures de moins de 20 salariés, il a rapidement écarté cette idée.

Interrogée sur la concertation menée pour réformer l'emploi des personnes handicapées, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, a indiqué jeudi 26 avril 2018 que "l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés". Les petites et moyennes entreprises "ne contribueront pas financièrement", a poursuivi Sophie Cluzel. "En revanche, je souhaiterais qu'elles déclarent les travailleurs handicapés qu'elles emploient".

Pour rappel, la loi impose à toute entreprise occupant au moins 20 salariés d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph, le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.