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Présidentielle 2017 : le programme complet d'Emmanuel Macron pour les TPE et PME

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Distillé au compte-gouttes, le programme d'Emmanuel Macron, bientôt 40 ans et ancien plus jeune ministre de l'Économie de la Ve République, a finalement été dévoilé. Voici les propositions qui concernent et impactent directement les TPE et PME.

Présidentielle 2017 : le programme complet d'Emmanuel Macron pour les TPE et PME

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles annonces du candidat (Dernière mise à jour : 07/03/2017).

Lors de son premier grand meeting, à Lyon, samedi 4 février 2017, le candidat Macron parlait des valeurs qu'il souhaitait défendre pour la France (le travail en tête) face à 16 000 personnes. Son intervention, perçue par les militants et la presse davantage comme la narration d'une dialectique philosophique plutôt que celle d'un programme, a laissé un sentiment d'inachevé.

Face aux critiques, le candidat a livré son programme jeudi 2 mars. Nous en avons extrait les informations qui concernent directement les dirigeants de TPE et PME.

Fiscalité

C'est une mesure qui risque de susciter des frictions avec les artisans. Emmanuel Macron souhaite supprimer les charges des micro-entreprises la première année et doubler les plafonds pour permettre à plus d'entreprises de bénéficier du régime fiscal avantageux de la micro-entreprise. Parallèlement, il souhaite permettre, chaque année, à tous les artisans et commerçants d'opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.

Emmanuel Macron s'est positionné en faveur d'une stabilisation de la règlementation en matière de fiscalité. Dans les faits, le candidat s'engage à sanctuariser le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes sur la durée du quinquennat, tout en poursuivant la simplification de la mécanique administrative pour en bénéficier.

La figure de proue du mouvement En Marche a également prévu une réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) à 25% pour atteindre la moyenne européenne. Il souhaite aussi supprimer les cotisations chômage et maladie et augmenter la CSG. Une mesure qui permettrait aux salariés de voir leur salaire augmenter. "Par exemple, si l'on gagne 2200 euros nets par mois, ce sera 500 euros nets supplémentaires par an", explique-t-il.

Le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) instauré en novembre 2012 par le gouvernement Ayrault, et critiqué pour son coût et ses effets encore peu établis par des rapports publiés depuis, devrait se transformer en allègement des charges permanent et étendu aux "petites entreprises, indépendants et entreprises de l'économie sociale et solidaire". Concrètement, le CICE sera remplacé par un dispositif zéro charges au niveau du SMIC.

L'ex-ministre de l'Economie veut également rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Il souhaite aussi instaurer un système de bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage. Les employeurs qui "entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts paieront plus, ceux qui créent des emplois stables et pérennes paieront moins."


Financement

Emmanuel Macron veut modifier l'ISF et le renommer en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), voire le supprimer pour les investissements visant à financer l'économie (actions, parts, titres d'entreprises). Le but : aider les PME à grandir dans l'écosystème français et orienter la finance vers l'investissement productif.

En outre, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l'ordre de 30% sera appliqué à l'ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.). Une mesure qui "évitera des impositions marginales excessives pouvant décourager l'investissement."

Autre dispositif: Emmanuel Macron souhaite favoriser l'accès des PME aux marchés publics en simplifiant les démarches pour répondre aux appels d'offre. Par ailleurs, afin de participer à la réduction des délais de paiement, il propose de renforcer les obligations des collectivités publiques. Et dissuader les mauvais payeurs "par une action ferme de l'État".

Le candidat propose aussi de créer des "emplois francs". Ainsi, lorsqu'une entreprise embauchera en CDI un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville, elle bénéficiera d'une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années. En CDD, la prime sera de 5000 euros sur les deux premières années.

Il concentrera aussi, progressivement, la gestion de l'ensemble des aides à l'innovation de l'État et de ses opérateurs au sein de Bpifrance, et confortera son rôle dans l'accompagnement des PME et ETI à l'export.

Le candidat souhaite créer un Fonds pour l'industrie et l'innovation de 10 milliards d'euros issus des actions d'entreprises possédées de manière minoritaire par l'Etat. L'objectif est de financer "l'industrie du futur".

Droit du travail

Probablement l'une des dispositions les plus populaires du candidat pour les indépendants, son souhait de supprimer le RSI, considéré comme miné par des erreurs dans le calcul des cotisations et sujet à dérives. Il souhaite l'adosser au régime général et baisser les charges payées par les indépendants (500 euros de moins par an pour un revenu de 3000 euros nets par mois).

Autre proposition phare d'Emmanuel Macron: il souhaite ouvrir les droits à l'assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés en cas de mésaventure entrepreneuriale. Pour lui, il s'agit de financer la prise de risque pour s'adapter au marché du travail actuel.

Concernant la protection sociale, le candidat souhaite aller au bout de la réforme des prud'hommes. Il propose d'instaurer un plafond et un plancher pour les indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.).

En matière administrative, Emmanuel Macron s'est exprimé en faveur d'une administration d'accompagnement plutôt que de sanction et inscrire ainsi un droit à l'erreur pour tout ce qui concerne la lourdeur des procédures à remplir. Une mesure spécialement conçue pour libérer les dirigeants de TPE et PME du carcan administratif.

Il souhaite également créer un code du travail digital pour les PME, soit un site pour les accompagner dans leurs décisions, qui fera mention des obligations légales et conventionnelles à respecter et prodiguera des conseils de la part des administrations.