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Auto : les nouveaux droits et devoirs des commerçants et artisans

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La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé samedi 10 décembre 2016 de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique. Parmi elles, l'extension d'une prime allant jusqu'à 10 000 euros pour l'achat d'un VU électrique. Les détails.

Auto : les nouveaux droits et devoirs des commerçants et artisans

Paris a passé ces derniers jours dans un nuage gris. Afin de lutter contre cette pollution nocive pour les poumons des habitants de la capitale, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, a annoncé, samedi 10 décembre 2016, de nouvelles mesures vertes, portant en particulier sur le transport.

Les commerçants et artisans sont concernés au premier chef par l'une entre elles, à savoir l'extension aux professionnels de la prime à la conversion, qui était jusqu'alors réservée aux particuliers troquant leur véhicule diesel contre un électrique. Cette prime, pouvant atteindre 10 000 euros, sera, à compter de 2017, également accessible aux professionnels souhaitant acquérir un véhicule utilitaire léger, moyennant la mise au rebut de leur ancien moyen de transport diesel.

Ce que prévoit la LTE

Autre mesure annoncée, l'obligation d'apposer un macaron Crit'air sur son véhicule pour conduire en zone de circulation restreinte (ZCR), ces zones où les préfets pourront, en cas de pollution, décider de prendre des mesures pour réguler la circulation automobile. (Pour tout comprendre sur ce dispositif, c'est par ici). Ce sera le cas à Paris, dans les ZCR, à partir du 16 janvier 2017. De son côté, la ville de Grenoble a commencé à sensibiliser ses habitants à cette pratique par l'envoi de courriers.

Deux autres mesures concernant les professionnels sont sur la table, à commencer par la généralisation, dans une vingtaine de territoires volontaires, de l'indemnité kilométrique pour les trajets effectués à vélo. Prévue dans la loi de transition énergétique d'août 2015, la mesure est actuellement expérimentée par des agents du ministère de l'Environnement.

Par ailleurs, la mise en place d'un plan de mobilité pour les entreprises de cent salariés sur un même site couvert par un plan de déplacement urbain sera obligatoire à partir de 2018, comme prévu par cette même loi.