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Projet de loi Noé : Macron précise ses intentions sur les qualifications professionnelles

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Réunis en séminaire à Paris mardi 8 décembre 2015, l'UPA et l'APCMA ont reçu Emmanuel Macron. L'occasion pour le ministre de l'Économie de préciser les contours du projet de loi Noé, présenté en novembre, incluant notamment un volet sur les qualifications professionnelles.

Projet de loi Noé : Macron précise ses intentions sur les qualifications professionnelles

C'était début novembre. Emmanuel Macron présentait son projet de loi Noé (nouvelles opportunités économiques) visant à "transformer le potentiel du numérique en opportunité pour tous", autrement dit à s'appuyer sur cette mutation de la société pour créer des emplois.

Partant du constat que le numérique représente un fort potentiel d'emplois qualifiés, mais aussi peu qualifiés et non routiniers, l'idée est, entre autres, de faire évoluer le système actuel de qualifications et de l'ouvrir pour, en particulier, libérer la création d'entreprise.

Une dimension du projet qui n'est pas sans susciter des inquiétudes du côté des artisans et commerçants et de leurs représentants. Ceux-ci craignent notamment une dévalorisation de leur savoir-faire ainsi qu'un appauvrissement du marché, au détriment du consommateur et de sa sécurité. "Si l'exigence de qualification n'est plus requise pour exercer ces activités [les professions de l'artisanat et du commerce de proximité, ndlr], alors on nivellera l'économie par le bas. Exactement ce qu'il ne faut pas faire", avertit Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA, dans un communiqué daté du 9 novembre 2015.

Un décalage marqué de perception qui était palpable lors du "Séminaire nouvelles organisations économiques" organisé par l'APCMA, en présence d'Emmanuel Macron, et de l'UPA, le mardi 8 décembre 2015 à Paris. L'occasion pour le ministre de l'Économie, de l'industrie et du Numérique d'apporter des précisions sur son projet de loi, concernant les qualifications professionnelles.

Emmanuel Macron au séminaire de l'APCMA, Paris, 8 décembre 2015


Que dit le projet de loi Noé ?

Le projet de loi note notamment que "la France, qui se distingue par sa difficulté à créer des emplois peu qualifiés, peut profiter de cette dynamique [celle de l'économie numérique créatrices d'emplois, ndlr] en levant les barrières d'accès à ces activités" et que "l'entrepreneuriat individuel est un moyen de s'insérer sur le marché de l'emploi et de rebondir".

Sur la formation des personnes, "il s'agit de revoir les exigences de qualification de manière très fine, sur des critères objectifs de sécurité des consommateurs. Mais aussi de rendre ces qualifications accessibles (durée et coût). Exemple : il existe des dizaines, voire des centaines d'activité soumises à qualification obligatoire, sans que l'on puisse comprendre pourquoi". Et le projet de loi d'opposer "celui qui perce des murs porteurs" à "celui qui repeint les volets", le premier ayant davantage besoin de qualification que le second.

Qu'a dit Macron ?

Emmanuel Macron a d'abord souligné les attraits du travail indépendant, notamment liés à la liberté et la responsabilité. Ajoutant plus tard que, selon lui, "le statut d'auto-entrepreneur n'a pas massivement contribué à fragiliser le secteur de l'artisanat" et appelant à regarder la réalité du statut secteur par secteur.

Il a également remis en avant la nécessité de "moderniser le système de qualifications". "Il faut laisser plus de place à l'initiative et à la valorisation des compétences", expose le ministre. "Il faut se différencier par la qualité et reconnaître les compétences tout au long du parcours de vie ce qui n'a rien à envier à une qualification préalable", explique-t-il encore.

Et Macron de prendre l'exemple du secteur de la restauration, "un secteur qui fonctionne sans exigence de qualification et dont l'excellence n'est plus à démontrer", développe-t-il, prenant l'exemple des MOF. "Il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme pour ouvrir un restaurant. L'excellence et la reconnaissance n'ont pas à supposer un agrément".

Pour soutenir la qualité dans le secteur, il met notamment en avant deux priorités : d'une part "continuer à développer les labels de qualité, les concours, les décorations" et, d'autre part, "transformer le système de formation avec plus d'écoles tournées vers des savoir-faire qui recrutent à tous les niveaux".

Une intervention qui n'a semble-t-il pas suffi à lever les inquiétudes. Le projet de loi doit être discuté début 2016.

Visuel d'ouverture : Emmanuel Macron en juin 2015 à Paris.

Macron critique à l'égard du RSI

"Je pense que le RSI est une erreur". Un propos choc lâché par Emmanuel Macron devant l'assemblée composée en majorité de représentants des artisans et commerçants. "L'idée d'avoir un régime propre pour les indépendants ne me paraît pas une bonne idée", développe le ministre de l'Économie, préconisant plutôt un guichet réservé aux indépendants au sein du guichet général.

Emmanuel Macron note également : "je mesure l'impatience sur le terrain lié à un régime social difficile que nous n'avons pas mis en place mais dont nous devons régler les difficultés". Reste que les artisans et commerçants ont hérité de cette situation et doivent aujourd'hui faire face à des problèmes et paiements de cotisations potentiellement dangereux pour la poursuite de leur activité. Pas sûr que ce propos puisse les apaiser.