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Intempéries : comment se faire indemniser ?

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Votre point de vente ou votre activité se retrouve sinistré suite aux intempéries. Quelles sont les aides disponibles ? Vers qui se tourner pour être aidé ? Voici la marche à suivre pour vous faire indemniser.

Intempéries : comment se faire indemniser ?

782 communes situées dans 16 départements ont été déclarées en état de catastrophe naturelle. C'est ce qui a été annoncé à l'issue du conseil des ministres ce mercredi 8 juin 2016. Une reconnaissance qui devrait permettre une indemnisation plus rapide des victimes des intempéries - dont les commerçants et les artisans situés dans les zones touchées.

Pour être indemnisé, vous avez un délai de dix jours à compter de la publication au Journal Officiel de l'arrêté de reconnaissance de la catastrophe naturelle (prévue le jeudi 9 juin) pour déclarer le sinistre à votre assureur, selon la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance).

Aide de l'État

Vous devrez fournir un descriptif des dommages et une liste chiffrée des objets à indemniser - factures, photos, contrats de location ou autres documents à l'appui pour attester de leur existence et indiquer leur valeur.

" Pour les biens professionnels, préparez l'attestation de propriété ou le contrat de location pour les dommages immobiliers, un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d'affaires de l'exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie pertes d'exploitation ou un contrat de leasing) ", ajoute la FFSA dans une fiche pratique sur l'indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle.

A noter, toujours selon la Fédération, qu'une franchise restera à votre charge, équivalente à 10 % des dommages matériels directs avec un minimum de 1140 euros, s'agissant des biens professionnels (ou une franchise prévue par votre contrat si celle-ci est supérieure).

Mardi 7 juin, Manuel Valls avait par ailleurs annoncé le déblocage d'une " aide exceptionnelle " pour les artisans et commerçants touchés par les intempéries afin de les aider à redémarrer leur activité. Cette aide sera octroyée " sur la base des besoins qui remonteront des Chambres de commerce et d'artisanat d'ici à la fin de la semaine ", a expliqué le Premier ministre à l'Assemblée nationale. " Que ce soit pour les collectivités, les commerçants ou les agricultures, les assureurs se sont engagés à verser les premières avances dès la fin de la semaine ", précise-t-il par ailleurs.

Appui financier des CMA

Sur le terrain, l'APCMA vient également en soutien aux artisans sinistrés. L'Assemblée dispose en effet d'un fonds de calamités et de catastrophes naturelles pour aider financièrement les entreprises en difficulté, à hauteur de 1500 euros par entreprise, selon le site de la CMA Essonne, qui rassemble des informations " valables également dans les autres départements ", selon le siège.

Pour bénéficier de cette aide, il s'agit, toujours selon cette CMA, de constituer un dossier dans un délai de trois mois suivant l'arrêté ministériel reconnaissant la catastrophe naturelle.

Ce dossier doit contenir les éléments suivants :

- arrêté de catastrophe naturelle,
- fiche de présentation de l'entreprise sinistrée : dénomination et activité, emplacement géographique,
- extrait de l'inscription au Répertoire des Métiers,
- nature du sinistre, constat des dégâts chiffrés (outil de travail, matériel et outillage, immobilier, stock, arrêt d'activité...) et évaluation du coût du sinistre,
- double de la déclaration à l'assureur et copie du contrat,
- devis/factures des réparations nécessaires à la reprise d'activité,
- copies de photos, coupures de presse relatant le phénomène.

Comptez un délai de " quelques jours " pour le versement de l'aide.

En complément, les Chambres de métiers ont également mis en place des cellules d'information et d'assistance, dans six départements (au 7 juin 2016) : Loiret, Loir-et-Cher, Hauts-de-Seine, Yvelines, Seine-et-Marne et Essonne. Vous pouvez contacter votre conseiller habituel ou un contact dans votre région pour soumettre votre cas et demander des informations spécifiques.

Dispositif d'urgence du RSI

Enfin, vous pouvez vous tourner vers le RSI, qui a mis en place un dispositif d'urgence et une aide financière à destination des actifs mais aussi des retraités RSI sinistrés. Cette aide peut être débloquée en contactant votre caisse locale ou en remplissant un document dédié (Ile-de-France). Par ailleurs, des aménagements de cotisation peuvent également être mis en place sur demande.