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Comment le Fonds Fisac de soutien aux commerces va fonctionner en 2015?

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Votée en juin 2014, la loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises a modifié le mode d'attribution du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Comment va-t-il fonctionner? Quels commerces peuvent bénéficier d'un soutien financier? Eléments de réponse.

Comment le Fonds Fisac de soutien aux commerces va fonctionner en 2015?

Si le gouvernement a annoncé en 2014 sa volonté de réformer le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), c'est chose faite. Carole Delga, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat et de la consommation, a présenté jeudi 28 mai 2015 le premier appel à projets du Fisac. Si jusqu'à présent, l'outil évoluait dans un esprit de guichet, le Fisac fonctionne désormais sous forme d'appel à projets nationaux.

Les commerces en zones rurales prioritaires

Le dispositif va désormais se concentrer sur la création et la rénovation des derniers commerces implantés dans les territoires ruraux, notamment ceux qui sont multiservices ainsi que sur la modernisation et la diversification des stations-services, gérées par un indépendant ou une commune. Le Fisac pourra même être étendu aux travaux d'accessibilité des commerces. Les dossiers présentés doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à l'une de ces trois priorités. Les critères d'éligibilité varieront selon des priorités fixées chaque année par le gouvernement.

Cette année, le montant des crédits Fisac s'élève à 17 millions d'euros.

Les dossiers continueront d'être instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) avant d'être soumis à un comité de sélection national. Pour cette édition, la date limite de dépôt des dossiers en Direccte est fixée au 30 octobre 2015 pour les opérations individuelles en milieu rural et au 29 janvier 2016 pour les opérations collectives.