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Les soldes flottants sont supprimés à compter du 1er janvier 2015

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La loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises prévoit, à compter du 1er janvier 2015, la suppression des soldes flottants. Les deux périodes traditionnelles de soldes seront en contrepartie allongées chacune de sept jours, passant de cinq à six semaines.

Les soldes flottants sont supprimés à compter du 1er janvier 2015

C'est une mesure qui est presque passée inaperçue. La loi sur le commerce, l'artisanat et les TPE, qui devrait être promulguée mi-juin, prévoit la suppression des soldes flottants à compter du 1er janvier 2015. Le texte prévoit également, afin de ne pas pénaliser le consommateur, d'augmenter la période traditionnelle de soldes d'une semaine, ce qui la fera passer de cinq à six semaines en hiver et en été.

Créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 en vue de faire baisser les prix et de relancer le commerce, les soldes flottants permettent aux professionnels de planifier librement sur l'année deux semaines de soldes supplémentaires. Les effets économiques du système ont été, dans les faits, quasi inexistants. Un premier rapport du Credoc et de l'Institut français de la mode (IFM) publié en novembre 2010 avait été l'occasion de lancer un premier avertissement au législateur et au gouvernement. La majorité des commerçants réunis lors de la commission des soldes flottants autour d'Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé du commerce de l'époque, se positionnaient déjà contre ce mécanisme. Un second rapport présenté en juillet 2012 au gouvernement démontrait une nouvelle fois l'inefficacité des soldes flottants. Ce dispositif étant notamment source de confusion pour le consommateur.

Une remise à plat de la réglementation

La FCA, la Fédération du commerce associé, a salué "cette avancée majeure". La Fédération nationale de l'habillement (FNH), qui représente les commerçants indépendants du secteur de l'habillement et du textile, se réjouit de la suppression des soldes flottants qu'elle réclamait depuis 2008. Elle déplore toutefois qu'elle ne soit pas d'application immédiate et n'ait pas été accompagnée d'une remise à plat complète de la réglementation des ventes.

"De fait, le retour à la situation antérieure à 2008 de 6 semaines de soldes ne répond plus au rythme des collections ni à la demande constante de nouveauté des consommateurs. Il est dommage que la table ronde prévue à cet effet par la Ministre dès son arrivée n'ait jamais eu lieu", regrette Bernard Morvan, le président de la Fédération nationale de l'habillement.