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Installer une terrasse sur un trottoir public

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L'installation d'un étalage ou d'une terrasse devant son commerce ne peut s'improviser du jour au lendemain. Elle répond à une réglementation, plus ou moins stricte selon la commune, et nécessite une autorisation préalable.

Installer une terrasse sur un trottoir public

Les beaux jours arrivent et la tentation d'installer un étalage de produits ou une terrasse devant la devanture de votre boutique est grande. Encore faut-il y être personnellement autorisé... Avant de déposer un dossier pour une occupation du domaine public, " prenez rendez-vous avec le maire ou l'adjoint chargé du commerce de votre ville pour lui exposer votre projet afin de recueillir son avis puis avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de votre département pour être épaulé dans vos démarches ", recommande René Chevalier, président de la CCI Savoie.

À noter : seuls les cafés, brasseries, glaciers, restaurants, salons de thé et hôtels peuvent agencer une terrasse.

Constituer son dossier

Le contenu du dossier varie selon la commune et l'occupation : " Le commerçant a besoin d'un permis de voirie pour une terrasse fermée, d'un permis de stationnement pour une terrasse ouverte ", signale René Chevalier.

Il comprend généralement :

- la copie d'un extrait Kbis, du bail commercial ou du titre de propriété, de l'attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public
- un descriptif de la terrasse ou de l'étalage avec un plan coté
- la liste des matériaux utilisés
- un relevé d'identité bancaire.

Ces documents doivent être déposés auprès de la mairie ou de la préfecture dont dépend l'établissement.

" Comptez entre un et deux mois pour recevoir une autorisation. Valable pour une durée déterminée, elle peut être suspendue à tout moment, à l'occasion d'une manifestation, par exemple ", avertit René Chevalier (CCI Savoie). Autre particularité : l'autorisation ne peut être ni cédée, ni sous-louée, ni vendue à l'occasion d'une cession de commerce. En cas de revente, il appartient au repreneur d'entreprendre ces mêmes formalités.

Cette permission est également assortie du paiement de droits de voirie, en fonction de l'emprise au sol, du mode d'usage et de la durée d'exploitation et de la valeur commerciale de la voie. Au Havre, il faut ainsi compter entre 83,40 et 223,20 euros par an pour une terrasse ouverte stricte (sans plancher ni paravent) de 10 m², rangée en dehors des heures d'ouverture, et entre 443,80 et 933,10 euros pour une terrasse fermée de 10 m².

Respecter les conditions communales

Sachez par ailleurs que cette autorisation d'utilisation est soumise au respect de règles qui font l'objet d'une charte d'occupation du domaine public à titre commercial, publiée par la commune. " Certaines villes imposent les matériaux à utiliser pour ne pas dénaturer l'harmonie du lieu ", précise René Chevalier. Dans le premier arrondissement de Paris, l'étalage et la terrasse ne peuvent, par exemple, pas occuper plus du tiers de la largeur du trottoir. Une distance d'au moins 1,60 mètre doit en outre être garantie pour le passage des piétons.

Plus globalement, il convient de préserver la tranquillité des riverains et de respecter les dates et les horaires d'installation fixés par l'autorisation. " Attention, leur non-respect est un motif de révocation ", prévient René Chevalier. Une suspension qui peut sérieusement venir compromettre la rentabilité du commerce.

Ce qu'il faut retenir

- Une autorisation d'occupation du domaine public est obligatoire pour les restaurateurs et les glaciers qui installent une terrasse et pour les fleuristes, primeurs, boulangers qui dressent un étalage de produits devant leur boutique.

- Pour occuper une partie du domaine public, il ne faut créer aucune gêne à la circulation du public.

- Le dossier à déposer doit comprendre la copie d'un extrait Kbis, du bail commercial, une attestation d'assurance, un RIB et un descriptif de la terrasse.