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Vers une réforme de la CFE en 2013

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Face au tollé provoqué par des hausses de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le gouvernement a promis de répondre à l'urgence. Le Sénat a adopté un amendement permettant aux collectivités d'en diminuer le montant.

La grogne des entrepreneurs, provoquée par la hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE), semble avoir porté ses fruits. Le Sénat a adopté, fin novembre, un amendement autorisant les communes à accorder, avant le 21 janvier 2013, une remise de cotisation minimum. Elle permettra, pour chaque contribuable concerné, de minorer cette cotisation d'un montant égal à tout ou partie de la hausse constatée entre 2011 et 2012. Une bonne chose, pour Jean Lardin, président de l'UPA, qui estime toutefois que cette mesure est temporaire. « Toutes les collectivités ne pourront pas agir car certaines ont déjà intégré les recettes dans leur budget et se retrouvent bloquées», prévient-il. Pour empêcher les communes de procéder à des augmentations lourdes pour les entreprises, le président de l'UPA a rencontré, mi-novembre, les ministres de l'Economie, du Travail et du Redressement productif. L'objet de cette réunion? Evoquer le projet d'une réforme plus ambitieuse et structurelle. Laquelle remanierait la contribution économique territoriale (CET), qui comprend la CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Tous sont unanimes sur la nécessité de refondre le système. Je considère les messages du gouvernement comme fiables et encourageants», se satisfait Jean Lardin.

Une réforme en profondeur qui s'avère néanmoins compliquée. La commission des finances du Sénat réclame «une modulation différente des seuils et des plafonds de base minimum, en fonction du chiffre d'affaires et d'autres critères». L'UPA plaide pour la réalisation d'une étude d'impact avant toute réforme. «Le sujet est très complexe et les typologies des entreprises très différentes. Certaines structures sont utilisatrices de main-d'oeuvre, d'autres ont besoin de plus de locaux et d'autres doivent investir dans les machines», explique l'organisation patronale. L'idée consisterait donc à tenir compte des spécificités des entreprises et à ne plus se fonder uniquement sur le critère du chiffre d'affaires. Si les défauts les plus criants ont été corrigés dans les meilleurs délais en laissant la possibilité aux communes de diminuer le montant de la CFE pour 2012, la réforme structurelle du système prendra, sans doute, plus de temps.