Mon compte Devenir membre Newsletters

Vers une intensification des contrôles

Publié le par

Intensifier la traque aux fraudeurs de cotisations sociales, c'est l'ambition d'Eric Woerth, ministre du Budget. Plusieurs mesures sont à l'ordre du jour, dont la multiplication des conventions permettant de croiser les fichiers sociaux et fiscaux: fisc et Urssaf, fichier des nonrésidants fiscaux et assurance maladie, etc. Ces coopérations seront déclinées sur le plan local avec des comités de lutte contre la fraude.

Ces dispositifs viennent notamment s'ajouter à l'intensification du travail des Urssaf et à la création du délit de flagrance fisles sociétés éphémères.