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Vers la fin des lourdeurs administratives?

Publié le par

@ FOTOLIA / RENEE JANSOA

La loi de simplification du droit a été adoptée, le 18 octobre 2011, par l'Assemblée nationale. Portée par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat en charge des PME et du commerce, elle vise à simplifier le quotidien des entrepreneurs. L'armoire numérique sécurisée devrait ainsi être disponible en 2013. Cet espace unique et virtuel permet aux entreprises de stocker les documents nécessaires pour l'instruction d'une demande ou le traitement d'une déclaration. Les données sont ensuite mises à la disposition des administrations. Les dirigeants n'auront donc plus à remplir plusieurs fois les mêmes déclarations. Le bulletin de paie est aussi simplifié. Enfin, l'application de la loi doit réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises et développer la confiance dans les relations entre entrepreneurs et pouvoirs publics.