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Une date unique pour les déclarations annuelles

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Comme en 2008, l'administration fiscale a fixé une date limite unique de dépôt des déclarations professionnelles annuelles: il s'agit du 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2009. Les entreprises qui transmettent leurs déclarations par voie électronique ont un délai supplémentaire de 15 jours, soit jusqu'au 20 mai 2009. Ne sont pas concernées celles qui relèvent d'un régime micro (BIC ou BNC) qui n'ont pas de déclaration annuelle de résultats à déposer et doivent reporter directement le montant de leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus.