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Une annexe environnementale déjà disponible

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Le conseil national des centres commerciaux (CNCC) et Procos, fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé, proposent à leurs adhérents une annexe environnementale pour les nouveaux baux et leur renouvellement. Elle devrait permettre de mettre en oeuvre le bail vert sans attendre la date butoir du 1er janvier 2012. L'annexe proposée va d'ailleurs plus loin que le texte de loi, en intégrant tous les locaux commerciaux dès le premier mètre carré et non, comme le prévoit la réglementation, uniquement les surfaces supérieures à 2000 m2.