Mon compte Devenir membre Newsletters

Titre restaurant, du pouvoir d'achat sans charges sociales

Publié le par

Parmi les solutions qui existent pour participer au repas de vos salariés, les titres restaurant présentent des avantages indéniables.

 

Il est 12 h 30. L'équipe de vente de la boutique de prêt-à-porter Marie-Ange, à Nîmes, va déjeuner. Le repas coûte, à chacune des deux vendeuses, 7 euros. Le montant des titres restaurant octroyés par leur patronne est lui de 6 euros. Une solution idéale pour déjeuner à moindre frais, car la boutique est trop exiguë pour autoriser un coin cuisine. C'est bien là le premier atout des titres restaurant, institués par une ordonnance de 1967 pour permettre aux salariés ne disposant pas de restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de celle-ci. En 2004, le nombre de titres mis en circulation a dépassé 536 millions, représentant 3,45 milliards d'euros. Des possibilités de progression existent encore puisque la Commission nationale des titres restaurant estime à près de 5 millions le nombre de salariés ne bénéficiant pas de restaurant d'entreprise. La moitié d'entre eux sont employés dans des PME de moins de 50 collaborateurs. Toutefois, en deçà du seuil de 25 salariés, les employeurs n'ont pas l'obligation de proposer des solutions de restauration.

Pourtant, le titre repas présente de nombreux avantages, tant pour l'employeur que pour ses salariés. Ouvert aux entreprises de toutes tailles, à partir d'un seul salarié, il est un outil de motivation accessible aux commerçants. «Seule exigence; l'existence d'un contrat de travail», précise Julie Grégoire, directrice marketing de Ticket Restaurant (Accor Services). Tout salarié peut en profiter, y compris les personnes employées en contrat à durée déterminée et les saisonniers. Les apprentis et employés à temps partiel y ont également droit, dès lors que leurs horaires de travail incluent une pause déjeuner.

CE QUE DIT LA LOI

Le Code du travail (article R 230-10-1) contraint l'employeur à mettre à disposition un local adapté (réfectoire) pour le déjeuner, lorsqu'au moins 25 salariés le souhaitent.

Employeur et salariés y trouvent leur compte

 

La particularité des titres restaurant, c'est qu'ils sont cofinancés par l'employeur et le salarié. La participation de l'entreprise doit être comprise entre 50% et 60% du montant du titre, celle du salarié, obligatoire, portant sur le pourcentage restant. Avec un avantage de taille: non seulement ce dernier ne paie qu'une partie du montant du titre, mais il bénéficie d'une exonération de charges sociales, de la CSG, de la CRDS et d'impôt sur le revenu sur ceux-ci. «Pour le salarie, le gain de pouvoir d'achat peut aller jusqu'à plus de 1 000 euros par an», estime-t-on chez Intertitres Natexis (Groupe Banque Populaire). Autre atout: certains acteurs offrent à leurs adhérents un club de fidélisation gratuit qui fait office de Comité d'entreprise pour les petites entreprises qui n'en disposent pas. Chez Chèque Déjeuner par exemple, le club Déjeunissime offre, depuis trois ans, des avantages sur le voyage, la billetterie ou encore le soutien scolaire. Si vous souhaitez acquérir des titres restaurant pour vos salariés, sachez que quatre acteurs se partagent aujourd'hui le marché français, leurs tarifs étant homogènes. En plus de la contre-valeur du chèque, il faudra vous acquitter de frais de prestation (impression, façonnage, assurance, transport, etc.), dont le taux varie, selon le volume des commandes, entre 5 et 10% du total.

Pour que l'employeur bénéficie lui aussi d'une exonération sur sa participation, celle-ci ne doit pas excéder 4,98 euros par titre et par salarié en 2007. Dans la limite de ce plafond, vous n'aurez à verser ni cotisation sociale (Urssaf, Assedic, CSG, CRDS, retraites complémentaires), ni charges fiscales (taxe d'apprentissage, participation à la construction, participation à la formation continue, taxe sur les salaires). Au-delà, la part excédentaire est intégrée dans l'assiette des impôts et cotisations.

Dernier atout, et non des moindres: le montant des titres restaurant pris en charge par l'entreprise est déductible du bénéfice imposable, car la contribution est admise dans les frais généraux. Michel Pereira, gérant d'une supérette à Orléans, a bien perçu cet avantage. Depuis quelques mois, il propose des tickets repas à 7,45 euros à ses six salariés. «Nous les prenons en charge à 60% et réalisons ainsi une économie de 200 euros par mois sur la masse salariale par rapport à ce que nous devrions payer de charges si nous avions augmente nos salariés.» Un moyen simple et économique de fidéliser votre équipe!

Pratique

Les six règles d'utilisation du titre restaurant
- Le titre restaurant s'utilise dans les restaurants ou établissements assimilés, affiliés à la Commission nationale des titres restaurant.
Un salarié ne peut recevoir qu'un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail (Décret 67-1125 du 22 décembre 67, art. 3).
Les jours d'absence, pour maladie ou vacances, n'ouvrent pas droit à l'attribution d'un titre.
- Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres (Décret 67-1125 du 22 décembre 67, art. 6).
- Le titre restaurant n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés, sauf en cas de mention contraire apposée par l'employeur.
- Le restaurateur n'est pas autorisé à rendre la monnaie sur les titres.

A LA LOUPE
UN MARCHE, QUATRE ACTEURS

- Sodexho (Chèque Restaurant) www.sodexho-ccs.com
- Chèque Déjeuner www.chequedejeuner.fr
- Accor Services (Ticket Restaurant) www.accorservices.com.fr
- Intertitres Natexis (Chèque de table) www.intertitres.natixis.fr