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Tableau de bord

Publié le par

Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.

LA DEFINITION. Capacité d'autofinancement

La capacité d'autofinancement mesure l'ensemble des ressources internes créées par l'entreprise. Elle se calcule en additionnant le résultat net et l'ensemble des charges nettes, calculées sans impact pour la trésorerie (par exemple: la dotation aux amortissements ou la variation de provisions pour risques et charges) . La capacité d'autofinancement est donc calculée avant la rémunération des capitaux propres, mais après le calcul des dettes.

EN CHIFFRES 4,32 %

C'est le taux d'absentéisme dans les PME en 2011, selon une étude d'Alma Consulting Group publiée en septembre. Un pourcentage au-dessus de la moyenne. De fait, les salariés français n'ont été absents de leur poste que 14 jours en moyenne, soit un taux d'absentéisme de 3,84 %.

400 MdEuros

C'est le chiffre d'affaires que réalisent tous les ans les artisans et commerçants de proximité, selon les données de l'Union professionnelle artisanale (UP A). Ils représentent également 1,2 million d'entreprises, 4 millions d'actifs et embauchent 3 millions de salariés.

LE CALENDRIER

- 15 octobre

Social

Pour les entreprises ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations sociales de leurs salariés:

- Déclaration à l'Urssaf les salaires versés du 11 septembre au 10 octobre 2012 inclus, sur www.urssaf.fr, ou sur le formulaire papier correspondant ;

- Paiement à l'Urssaf, en ligne ou par chèque, des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, cotisations chômage et AGS.

- Du 15 au 19 octobre

TVA

- Déclaration des opérations d'août 2012 sur l'imprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230 000 euros HT de chiffre d'affaires).

- Payer la TVA due, soit en espèces, soit par chèque ou en ligne, en fonction du chiffre d'affaires et du montant de TVA à payer.

- 31 octobre

Fiscal / IS

- Déclaration des résultats pour les entreprises qui clôturent leur compte en juillet, via le formulaire «Impôt sur les sociétés», Cerfa n° 11084*12 ou n° 2065 et les annexes correspondant au régime fiscal de l'entreprise. Il doit être envoyé au service des impôts des entreprises. Sinon, la démarche peut être effectuée en ligne sur www.impots.gouv.fr.

L'INFO DU MOIS

Les PME françaises seraient taxées 35 % de plus que les grandes entreprises

Impôts, taxes, cotisations sociales... En France, les petites entreprises seraient nettement plus taxées que les grandes sociétés. Voici l'enseignement principal de l'étude «La pression fiscale et sociale pesant sur les entreprises: quelle réalité?». Entre février et juin 2012, le cabinet de conseil Lowendalmasaï, spécialisé dans le management des coûts, a ainsi enquêté auprès de 15 000 entreprises françaises de toutes tailles (dont plus de 12000 PME de moins de 250 salariés et au chiffre d'affaires inférieur à 50 MEuros). Pour ce faire, le cabinet a mis au point un nouvel indicateur, baptisé «indice TTC» (total taxes et cotisations). Il prend en compte l'ensemble des taxes, impôts et cotisations sociales rapporté au chiffre d'affaires des entreprises. Résultat: les PME et ETI affichent un indice TTC de 12 %, contre 9 % pour les grandes entreprises, soit un écart de 35 %. «L'étude 2012 de l'indice TTC montre que les entreprises n'optimisent pas seulement l'IS, mais un ensemble de charges dispersées sur un scope bien plus large», constate le cabinet dans un communiqué. Autrement dit, les petites sociétés subiraient une pression fiscale et sociale globale nettement plus élevée que les grands groupes. L'indice varierait également de façon significative selon le secteur d'activité.