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Tableau de bord

Publié le par

Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.

La définition

La marge brute

La marge brute est une notion comptable, propre à chaque entreprise. Concrètement, il s'agit ici de déduire du chiffre d'affaires le coût de fabrication des produits. Ainsi, dans le commerce, il faut retirer les consommations de l'entreprise, c'est-à-dire les achats en gros des produits qui sont ensuite vendus au détail. La marge brute est alors égale à une marge commerciale.

En chiffres

2,1 %

C'est l'augmentation du Smic au 1er décembre 2011. Le salaire horaire est ainsi passé de 9 euros bruts de l'heure à 9, 19 euros, soit 1 393,82 euros bruts par mois pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires. Cette augmentation est une application des règles légales. En effet, une inflation annuelle des prix de plus de 2 %, comme cela a été le cas, entraîne une revalorisation automatique du Smic.

3,6 Mds

C'est la somme débloquée par la médiation du crédit depuis sa création en novembre 2008. Sur 32 569 dossiers déposés, 26 626 ont connu une issue favorable, soit un taux de médiations réussies de 63 %.

Le calendrier

26 décembre

TVA - Régime simplifié

- Paiement de l'acompte RSI décembre 2011 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 26 décembre).

31décembre

Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2011

- Date limite de dépôt de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes.

Fiscal / Cotisation foncière des entreprises

- Date limite de dépôt de la déclaration en cas de création ou de changement d'exploitant en cours d_année 2011 ou de changement d'exploitant au 1er janvier 2012.

15 janvier

Social - Urssaf

- Déclaration à l'Urssaf des salaires versés du 11 décembre 2011 au 10 janvier 2012 inclus, et paiement des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, chômage et AGS.

du 16 janvier au 21 janvier

TVA - Entreprises individuelles et sociétés autres que SA

- Déclaration et paiement de la TVA relative aux opérations de décembre 2011 (déclaration CA3).

31 janvier

Social - Déclaration annuelle des salaires aux caisses de retraite complémentaire

- Depuis 2011, les entreprises sont tenues d_adresser leurs déclarations nominatives annuelles au 31 janvier de l'année suivante.

@ FOTOLIA / OLLY

L'infos du mois

Un numéro vert pour les TPE en difficulté

Les TPE qui ont besoin de soutien peuvent appeler le 08 10 00 12 10. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat aux TPE et PME, a annoncé, le 9 novembre 2011, la création de ce numéro vert pour venir en aide «à tous les artisans, entrepreneurs, patrons de TPE/PME qui ont des difficultés en matière de crédit ou avec des démarches administratives », a-t-il indiqué. Une déclaration qui intervient quelques jours après que François Fillon, le Premier ministre, a indiqué le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 %.