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Tableau de bord

Publié le par

Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.

LA DEFINITION

Actif circulant

L'actif circulant est composé des stocks, des différentes créances (clients et autres), des placements financiers à court terme et du cash disponible de l'entreprise. Ce terme traduit l'idée que ces actifs ont vocation à "tourner" au cours du cycle d'exploitation, par opposition à l'actif immobilisé que le cycle d'exploitation ne détruit pas.

EN CHIFFRES

42 %

C'est le pourcentage d'artisans et de commerçants estimant que la TVA sociale est une solution pour réduire leurs charges patronales. C'est ce qu'indique le 8e observatoire des commerces, réalisé par l'Ifop et publié en juillet dernier. La TVA sociale consiste à augmenter le taux de TVA actuel pour financer une partie de la protection sociale. Cette taxe permettrait ainsi de réduire les cotisations sociales des entreprises.

151,67 h

L'assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 heures mensuelles, au lieu de 169 heures. Une modification entrée en vigueur le 7 septembre 2011. A noter que cette mesure ne concerne que les entreprises employant 11 salariés et plus, ou bien celles non inscrites au répertoire des métiers.

LE CALENDRIER

> 17 octobre

Fiscal / IS - Sociétés soumises à l'IS ayant clos leur exercice au 30 juin 2011

- Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572.

Fiscal / Taxe sur les salaires

- Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

TVA / Entreprises individuelles

- Déclaration et paiement de la TVA relative aux opérations de septembre 2011 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.

Social

- Déclaration à l'Urssaf des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, chômage et AGS.

> 24 octobre

TVA / Régime simplifié

- Paiement de l'acompte RSI d'octobre 2011 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 octobre).

> 31 octobre

Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2011

- Date limite de dépôt de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes.

L'INFO DU MOIS

La taxe sur les véhicules de société augmentera en 2012

@ FOTOLIA / LD

Les véhicules de société n'ont pas été épargnés. Pour réduire les déficits, François Fillon a annoncé fin août un plan de réduction des coûts d'un milliard d'euros. L'une des nombreuses mesures évoquées: l'augmentation de la taxe sur les véhicules de société (TVS) dès janvier 2012. Pour l'heure, aucun chiffre précis n'a été présenté. Mais l'augmentation moyenne de la TVS sera comprise entre 25 et 32 % selon les modèles. D'après le Premier ministre, cette mesure devrait rapporter près de 100 millions d'euros aux caisses de l'État. Les modalités de calcul, quant à elles, restent inchangées. Pour mémoire, la TVS est adossée aux émissions de CO2 des véhicules. La nouvelle taxe pénalisera plus fortement les voitures les plus polluantes. Matignon a donné quelques exemples: la TVS d'une Peugeot 607 passera de 3 451 euros à 3 857 euros. Celle d'une une Ford Mondeo grimpera de 2 685 euros à 3 043 euros.