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Tableau de bord

Publié le par

Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.

EN CHIFFRES

+ 50 et + 100%

Les aides versées par l'Association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) aux entreprises qui embauchent des handicapés viennent d'être revalorisées. Les primes pour les contrats de professionnalisation jeunes et les contrats d'apprentissage pour les moins de 30 ans sont majorées de 50%, et de 100% pour les contrats de professionnalisation adultes et d'apprentissage des plus de 30 ans. Pour les embauches réalisées depuis le 1er juillet 2009, la prime à l'insertion peut être versée aux employeurs qui signent un contrat à durée déterminée de 6 mois minimum (au lieu de 12 auparavant).

8 MEuros

Une enveloppe de prêts de 8 MEuros a été accordée aux six nouveaux territoires touchés par des restructurations économiques: Alès (30), Bassin d'emploi de Castres- Mazamet (81), Bassin de La Rochelle (17), Arrondissement des Ardennes (08), Zone d'emploi de Sarthe Sud (72) et Bassin de Vierzon (18), tous éligibles au Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT). Les projets de développement ou de reprise d'activité portés par des entreprises au sein de ces territoires pourront ainsi être soutenus par le biais de prêts bonifiés sans garantie, dont la gestion est confiée à Oseo. Au total, depuis la création du FNRT, 18 MEuros ont été débloqués pour revitaliser 12 territoires.

@ FOTOLIA

LA DEFINITION

Contribution climat-énergie (CCE)

La Contribution climat-énergie (ou «taxe carbone») sera mise en place dès 2010 et portera sur le pétrole, le gaz et le charbon. Son montant, le même pour les ménages et les entreprises: 17 euros la tonne «pour commencer», soit un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d'essence. Objectif: inciter les consommateurs à prendre davantage en compte l'écologie dans leurs comportements d'achats. En contrepartie, les entreprises qui paient la taxe carbone bénéficieront, dès 2010, de la suppression de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement. Le gouvernement a annoncé qu'il allait étudier les moyens permettant d'éviter que la taxe carbone ne «pénalise excessivement» la compétitivité des entreprises françaises.

L'INFO DU MOIS

En France, les retards de paiement repassent sous la barre des 12 jours

Les entreprises européennes règlent leurs factures avec 14,9 jours de retard en moyenne. C'est ce que constate Altares au cours du second trimestre de cette année. Un délai stable depuis fin 2008. «Il s'agit là du premier signe de détente après un an et demi de rapide détérioration», précise l'étude, qui s'est penchée sur neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni). Les entreprises portugaises sont les plus mauvaises payeuses (25 jours de retard), tandis que les allemandes caracolent en tête, avec 10,7 jours seulement. En France, le délai de paiement s'améliore, passant sous la barre des 12 jours: les factures sont désormais réglées à 11,6 jours, contre 11,8 au printemps 2008. Cependant, seule une entreprise française sur trois (33,1%) paye ses factures à la date convenue, tandis que 38,6% les règlent avec un retard compris entre 1 à 15 jours. Cette catégorie de mauvais payeurs est surreprésentée en France. En Europe, elle concerne 28,2% des entreprises interrogées. Bon point, en revanche, pour la France, qui se distingue en affichant le plus faible taux de «longs retards»: seuls 5,3% des paiements sont effectués plus de 30 jours après échéance, contre 9,9% en moyenne en Europe.

A SAVOIR

Coup de pouce pour les diffuseurs de presse

Une aide de 4 000 Euros est exceptionnellement instituée, au titre de l'année 2009, en faveur des diffuseurs de presse affiliés au régime social des indépendants (exploitants de kiosques à journaux, spécialistes en petite superficie et autres diffuseurs de presse, sous certaines conditions). Pour bénéficier de cette aide, vous devez être à jour de vos obligations fiscales et de vos cotisations patronales de sécurité sociale et d'allocations familiales. La demande doit être adressée, avant le 15 novembre 2009, auprès du ministère de la Culture. Le décret a été publié au Journal officiel du 11 juillet 2009.