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Tableau de bord

Publié le par

Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.

EN CHIFFRES

17 154 Euros

C'est le montant maximum qui peut être versé à un salarié via l'intéressement en 2009. En effet, il ne peut pas dépasser 20% de la masse salariale et 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

14 ans

Vous pouvez employer un jeune de 14 ans pendant des vacances scolaires de plus de 14 jours, si l'inspecteur du travail donne son accord. Le jeune ne peut effectuer que des travaux légers, pour une période inférieure à la moitié de ses vacances. A noter que le travail reste totalement interdit avant 16 ans dans les débits de boissons ou aux étalages extérieurs des magasins.

1850 euros

Depuis le 1er janvier 2009, c'est le niveau de salaire maximum (1,4 fois le Smic) ouvrant droit à exonération totale de certaines cotisations sociales patronales (hors cotisations accidents du travail - maladies professionnelles) dans les zones franches urbaines. Le montant de l'exonération est dégressif et devient nul lorsque la rémunération dépasse le seuil de 2,4 fois le Smic, pour 2009.

L'INFO

Bénéficiez de la participation

Si vous employez moins de 50 salariés, vous pouvez, depuis décembre dernier, accéder à la participation, système de distribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise, précédemment réservé aux salariés. Votre conjoint, s'il jouit du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, en bénéficie également.

LA DEFINITION

Cash flow

Le cash flow, ou flux de financement, est la différence entre les recettes nettes (encaissements) et les dépenses (décaissements) générés par l'activité d'une entreprise. En clair, c'est la capacité réelle de l'entreprise à financer ses investissements, le service de sa dette et le dividende de ses actionnaires. Le cash flow comprend le bénéfice, la dotation aux amortissements et aux provisions à caractère de réserve. Il peut aussi être appliqué à un nouveau projet pour calculer son retour en trésorerie. C'est avant tout une donnée d'analyse d'activité.

ZOOM SUR...

Quelle taxe pour votre véhicule de fonction?

Un véhicule de fonction est une voiture de tourisme confiée par une société à son dirigeant ou à ses collaborateurs. Il peut être utilisé pendant et en dehors des heures de travail. Il est considéré comme un avantage en nature par le fisc. Par ailleurs, il est soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS), qui est calculée soit en fonction des émissions de CO2, soit selon la puissance fiscale du véhicule. Vous devez déposer une déclaration n° 2855 et la transmettre, accompagnée de son paiement, avant le 30 novembre de chaque année.

LE CALENDRIER

> Du 1er au 15 de chaque mois:

- Paiement de la taxe sur les salaires versés le mois précédente

- Paiement du solde de l'IS, si votre exercice s'est achevé trois mois et demi plus tôt.

- Déclaration et paiement des charges sociales pour les entreprises de plus de 9 salalriés ayant opté pour le paiement mensuel.

> 11 mai

- Date limite pour remplir la déclaration de revenus professionnels sur papier. Vous avez jusqu'au 18 mai via Net-entreprises.fr

> 15 mai

- Les entreprises, dont le CA HT 2008 a atteint 760 000 Euros, doivent déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés avec la contribution additionnelle, sur Net-entreprise.fr.

> Entre le 15 et le 21 mai

- Paiement de la TVA.

> 29 mai

- Date limite de paiement du 2e tiers de l'impôt sur le revenu.