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Tableau de bord

Publié le par

Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.

EN CHIFFRES

5,04 Euros. C'est le seuil d'exonération pour les titres restaurant, en 2008. La contribution patronale à l'acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale si elle n'excède pas 5,04 Euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre.

De 2 250 à 9 000 Euros. L'Association de gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) a mis en place une nouvelle aide à l'embauche, pour une durée d'un an minimum, d'un collaborateur handicapé sortant d'un établissement ou service d'aide par le travail ou d'une entreprise adaptée. La subvention est versée pour moitié à l'embauche et au bout de six mois.

Rens.: www.agefiph.fr

50 Euros. C'est le montant de la contribution à la formation professionnelle pour l'année 2008, payable en février 2009. Elle est de 80 euros si vous avez déclaré votre conjoint en tant que conjoint-collaborateur.

L'INFO

Le contrat jeune en entreprise (Seje) supprimé

Le coup de pouce financier de l'Etat aux entreprises pour l'embauche de jeunes peu ou pas qualifiés en CDD a été supprimé au 1er janvier 2008. Il faisait double emploi avec le Contrat initiative emploi (CIE) qui, lui, est maintenu. Il prend la forme d'une aide mensuelle de l'Etat: jusqu'à 47% du Smic brut horaire, dans la limite de 24 mois.

LA DEFINITION

La Netiquette

Contraction de Net et d'étiquette, la nétiquette est une charte définissant les règles de bonne conduite à adopter sur la Toile et par e-mail. Respectez-la sous peine de contrarier vos interlocuteurs. Ainsi, lors des échanges par courrier électronique, l'utilisation de majuscules équivaut à crier. Respectez également les droits d'auteur en ne reproduisant rien sur votre site sans I'autorisation de son créateur. Vous voulez mettre en place une newsletter? Envoyez-la uniquement aux personnes qui vous ont donné leur accord. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme un spam (courrier non sollicité à caractère publicitaire).

NOUVEAU

Privilégiez les voitures «vertes»

Depuis le début d'année, un système de bonus/malus a été mis en place par le gouvernement pour tout achat d'un véhicule neuf en fonction de son émission de CO2 (voir tableau ci- dessous). Un dispositif applicable aux particuliers et aux entreprises. Si l'acquisition s'accompagne de la mise à la casse d'une automobile de plus de quinze ans, cela déclenche le versement d'un «super bonus» de 300 Euros. Pour faire votre choix, sachez que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (Ademe) propose sur son site Internet (Ademe.fr/CO2) une liste de véhicules, assez exhaustive, avec leur consommation de CO2.

LE CALENDRIER

- Du 1er au 15 de chaque mois

- Paiement de la taxe sur les salaires versés le mois précédent.

- Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises occupant au moins 50 salariés sur les salaires du mois précédent.

- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, si votre exercice s'est achevé 3,5 mois plus tôt.

- Au 15 avril

- Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic, retraites) du 1er trimestre 2008 pour les entreprises de neuf salariés au plus.

- Le 30 avril

- Date limite de dépôt des principales déclarations annuelles, comme la participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés au moins.

- Déclaration des revenus 2007 pour les travailleurs indépendants ou déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés pour les autres.

- Paiment de la taxe professionnelle.