Mon compte Devenir membre Newsletters

TABLEAU DE BORD

Publié le par

Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.

En chiffres

 

379 euros

C'est le montant minimum de l'indemnité de stage pour un étudiant. L'employeur est exonéré de cotisations sociales, s'il signe une convention de stage pour une durée égale ou supérieure à trois mois et si l'indemnité ne dépasse pas ce montant. En dessous de trois mois, en revanche, la gratification n'est pas obligatoire.

400 euros

Tel est le montant de l'aide forfaitaire perçue par toute entreprise de moins de 50 salariés pour chaque personne recrutée afin de remplacer un collaborateur parti en congé de maternité ou d'adoption.

5%

C'est le nouveau taux de majoration auquel vous serez soumis, à compter du 1er janvier 2008, si vous réglez vos cotisations sociales en retard. Il est de 10% actuellement.

78%

C'est la proportion des jeunes Français de 15-20 ans qui envisagent de suivre une formation en apprentissage en 2006, soit une hausse de cinq points par rapport M à 2005. (Source: CCI de Paris)

Charges sociales: exonération pour les entreprises implantées en ZRR et ZRU

 

Les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou de revitalisation urbaine (ZRU) sont, depuis le 1er juillet 2006, totalement exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale, d'allocations familiales et d'accident du travail. Cette exonération concerne les salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée, ou à durée déterminée d'au moins 12 mois, pour accroissement temporaire d'activité. Elle porte sur les cotisations dans la limite du produit du nombre d'heures travaillées par le Smic, majoré de 50%.

Rens.: www.urssaf.fr

AGENDA

 

- Du 1er au 15 du mois:

- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 novembre

- Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises de plus de neuf salariés ayant opté pour le paiement mensuel.

- 30 juin

- Versement de la cotisation trimestrielle d'assurance maladie-maternité pour les employeurs et travailleurs indépendants.

- Date limite de résiliation de la mensualisation pour les contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur impôt sur le revenu.

15 juillet:

- Paiement des charges sociales trimestrielles pour les TPE n'ayant pas opté pour la mensualisation.

- Déclaration de la TVA trimestrielle.

Tendances du mois

 

Plus de 320 000 entreprises ont vu le jour en 2006, tous secteurs confondus Le commerce représente, à lui seul, un quart de ces créations, dont 70% pour le commerce de détail (alimentation, habillement, bricolage) Entre 2002 et 2006, ce sont ainsi plus de 260 000 magasins qui ont ouvert leurs portes en France

Le secteur de la construction regroupe, quant à lui, plus de 16% des créations en 2006 et, sur les cinq dernières années, 175000 entreprises Enfin, si les créateurs sont, dans des proportions égales, des hommes et des femmes dans le commerce, c'est loin d'être le cas dans la construction seules 2% des femmes créent une entreprise dans ce secteur

Tout savoir sur vos obligations sociales

 

Le cabinet de conseil et d'audit Grant Thornton vient de publier la première édition de son Guide social Gratuit, cet aide-memoire résume, en une vingtaine de pages, vos obligations sociales d'employeur. Différents thèmes y sont abordes les affichages obligatoires, le règlement intérieur, l'embauche d'un salarie, la durée du travail ou encore les congés payés.

Rens.: www grant-thornton.fr