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Syndicats

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Une loi sur le dialogue social dans les TPE au printemps

Un projet de loi portant sur la représentativité syndicale dans les TPE sera présenté au printemps. C'est ce que François Fillon a indiqué le 14 janvier : «Je veux dire combien je suis attaché à la réforme de la représentativité (...). Il nous reste maintenant à la parachever en mesurant l'audience syndicale dans toutes les entreprises », a déclaré le Premier ministre. Avant de préciser : « Notre gouvernement prendra des initiatives, y compris législatives. » Cette loi ne devrait pas fixer le champ des sujets soumis au dialogue social. Cette question serait renvoyée à des discussions au niveau des branches.