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Stress: attention à la «faute inexcusable»

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Un salarié victime d'un accident de santé, lié à des «mises sous pression» répétées dans le cadre de son travail, est désormais en droit de poursuivre son entreprise pour «faute inexcusable», d'après un arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 2012. Cette décision se base sur le cas d'une entreprise qui a, en quelques années, divisé par cinq le nombre de ses collaborateurs et augmenté de plus de 40 % la production réclamée au salarié tombé malade. La Cour de cassation juge ainsi qu'une entreprise «ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés». La faute inexcusable peut donc être invoquée quand l'employeur «aurait dû avoir conscience du danger» et «n'a pas pris les mesures nécessaires» pour protéger ses collaborateurs. La haute juridiction estime enfin que le salarié peut prétendre à une majoration de ses indemnités à la charge de l'employeur, comme le remboursement des frais médicaux, une indemnité journalière pour incapacité temporaire de travail ou une rente en cas d'incapacité physique permanente.