Mon compte Devenir membre Newsletters

Soldes: quelles sont vos obligations?

Publié le par

Communication. A l'approche des soldes d'hiver, les commerçants sont dans les starting-blocks. Etiquetage, publicité, échange des produits, respect de la réglementation... leur organisation n'est pas de tout repos pour les professionnels.

Les soldes sont un excellent moyen pour les commerçants d'écouler leurs stocks et d'attirer de nouveaux clients au sein de leur point de vente. Reste que certaines règles doivent être rigoureusement respectées. Ainsi, toutes les marchandises ne peuvent être soldées par le commerçant. L'article L. 310-3 du Code de commerce précise que «les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée». L'entreprise doit donc pouvoir le justifier en cas de contrôle. De ce fait, il est interdit de vendre des produits ayant fait l'objet d'un réapprovisionnement pendant la période de soldes.

Deuxième obligation: pour être considérées comme des soldes, les ventes doivent impérativement être précédées ou accompagnées de publicité sous toutes ses for mes: affiches, tracts, spots télévision ou radio. Tout message promotionnel doit mentionner deux éléments: la date de début des soldes (la fin des soldes peut ne pas être mentionnée), ainsi que la nature des produits concernés. De plus, lorsqu'il procède à l'étiquetage de ses marchandises, le commerçant doit être très vigilant. Il doit à la fois indiquer le prix soldé et le prix de référence, c'est-à-dire celui pratiqué avant les soldes. Il existe cependant une exception: lorsque le taux de réduction est unique et que la réduction s'applique sur des «produits ou services parfaitement identifiables», notamment par des marquages, il est possible de procéder à la réduction en caisse, en conservant la mention de l'ancien tarif sur les étiquettes. Le client doit toutefois être bien informé de cette modalité, par affichage par exemple.

Une obligation de garantie

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit donc clairement apparaître aux yeux des consommateurs. A défaut, le commerçant peut être accusé de publicité mensongère. De même, un professionnel ne peut afficher dans sa vitrine une réduction de?«- 50 % à l'intérieur du magasin», si ces remises ne concernent en fait qu'un petit nombre de produits.

Par ailleurs, les soldes n'exonèrent pas de l'obligation de garantie. En effet, un article soldé bénéficie exactement des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article non soldé. En cas de vice caché, le vendeur est également tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. Si le commerçant refuse, l'acheteur peut lui adresser une lettre recommandée détaillant l'objet du litige et ce qu'il réclame.

Sur le Net, la réglementation des soldes est quasi-identique, à une exception près. Si la pratique du «ni repris, ni échangé» est légale dans un magasin physique, elle ne l'est pas sur Internet. En période de soldes, le consommateur peut aussi changer d'avis et user de son droit de rétractation, quelle qu'en soit la raison. L'acheteur dispose donc d'un délai de sept jours après réception pour renvoyer, à ses frais, le produit acheté. Après la période des soldes, il est possible de continuer la vente des derniers articles au prix soldé. Mais toute publicité relative aux soldes doit être immédiatement éliminée. Les fins de série ont d'ailleurs leur place au fond du magasin et leur prix de vente doit être équivalent au prix soldé. Il ne faut cependant afficher qu'un seul prix sur l'étiquette et ne mentionner aucune réduction chiffrée. La publicité extérieure, y compris dans les vitrines, n'est pas autorisée sous peine pour le commerçant d'être sanctionné pour soldes illicites.

Témoignage Nathalie Lelièvre, dirigeante de Coup d'Folie, à Evreux (Haute-Normandie)

Chaque année, à la même période, Nathalie Lelièvre, dirigeante d'une boutique de vêtements pour femmes, prépare activement les soldes. «Une bonne organisation en amont garantit de bonnes ventes. D'autant plus qu'ils représentent 25 % de mon chiffre d'affaires et génèrent un grand trafic dans mon point de vente.
» Première étape: la communication. La commerçante se rend dans les studios d'une radio normande pour mettre au point son message publicitaire, qui sera diffusé six à sept fois par jour pendant deux semaines, pour un budget de 500 euros. «La radio a un impact très important, comparé à un encart publicitaire dans un journal gratuit. » Deuxième étape: l'organisation de soldes privés pour fidéliser ses clientes. Nathalie Lelièvre privilégie l'envoi de mails et de SMS à son fichier clients, qui recense pas moins de 800 personnes.
Enfin, la préparation de sa vitrine. «Renouvelée toutes les semaines, elle doit jouer sur les couleurs, le relief et les matières. Il faut délivrer un message accrocheur pour déclencher l'acte d'achat. »

Réglementation Des dates bien encadrées

Les deux périodes annuelles de soldes officiels durent cinq semaines chacune: leurs dates et heures sont définies par décret. Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 h et sont avancées au premier mercredi lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 janvier. Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin. A cela, le commerçant peut ajouter deux semaines de soldes qu'il aura lui même déterminées. Lesquels doivent s'achever au plus tard un mois avant le début des soldes officiels. Toutefois, les périodes de soldes librement choisies, aussi appelées soldes flottants, sont soumises à déclaration préalable, au minium un mois avant la date prévue, par lettre recommandée ou par voie électronique, auprès du préfet du département.

Zoom sur Comment réussir ses soldes?

La règle d'or pour réussir ses soldes tient en un mot: communication! Quel que soit le support utilisé, la campagne doit tout miser sur le message promotionnel. Qu'elle soit affichée sur votre devanture ou diffusée sous forme de tracts, votre publicité doit mettre en avant les atouts de vos produits. Elle doit impérativement susciter l'intérêt de vos clients, cibler leurs attentes, et les inviter à passer à l'action en indiquant, par exemple, la durée des soldes ou l'étendue du stock.
Vous pouvez aussi organiser des ventes privées et adresser, par e-mail ou courrier, une invitation à vos clients les plus fidèles. Attention: avant la date de début de soldes, il est interdit de réaliser une opération promotionnelle, c'est-à-dire une vente accompagnée de publicité et annoncée comme des soldes. Les pré-soldes privés ne peuvent donc se dérouler que pendant la période légale, la première journée dans la majorité des cas.
Dernière option: oser Internet. L'occasion d'accélérer vos ventes en proposant vos produits sur des sites qui organisent des ventes flash, ou sur une plateforme de déstockage.