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Sécurité des points de vente: êtes-vous aux normes?

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La réglementation sur l'aménagement des points de vente est exhaustive. Sécurité incendie, issues de secours, mise à disposition d'un document unique, systèmes d'aération, éclairage... Tour d'horizon de vos obligations.

Vous vous installez ou réaménagez vos locaux? Prenez garde à respecter la réglementation en matière de sécurité. Les points de vente sont soumis aux dispositions applicables aux ERP (établissements recevant du public) et sont classés par type, selon la nature de leurs activités. Ainsi, les commerces et les centres commerciaux relèvent de la classe M, les restaurants et débits de boissons de la classe N. Ils sont également triés par catégorie en fonction de leur superficie et du nombre de clients maximum qu'ils peuvent recevoir à un instant T. Par exemple, un boucher qui officie dans une surface de vente de 50 m2 est considéré comme un ERP de type M de cinquième catégorie, recevant moins de 200 personnes.

Première obligation: la protection contre les risques d'incendie et de panique. Les ERP de cinquième catégorie doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide de la totalité des occupants. Ainsi, ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies permettant l'évacuation du public. Le code du travail prévoit par ailleurs de nombreuses règles d'évacuation du personnel en cas d'incendie. Si le nombre de salariés est inférieur à 20, il faut envisager une issue de 90 cm de large. Vous êtes également tenu d'installer au minimum un extincteur à eau pulvérisée de six litres par étage, facilement accessible et maintenu en bon état de fonctionnement. Les matériaux utilisés pour l'édification de l'établissement et sa décoration doivent être certifiés résistants au feu. Les ERP sont régulièrement contrôlés (deux à cinq fois par an) par les commissions communales ou par les sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

@ FFFRANZ - FOTOLIA

Listez les risques dans le document unique

Autre obligation: la mise à disposition dans l'entreprise d'un document unique (DU) relatif à la sécurité des salariés. Que doit contenir le DU? Pour chaque unité de travail (poste, atelier, magasin...), ce fichier réalise un inventaire et hiérarchise les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. La Médecine du travail, l'Inspection du travail, les syndicats professionnels, les organismes de contrôle, des consultants spécialisés et votre CCI peuvent vous accompagner dans cette démarche. « Le DU est mis à la disposition des agents de l'inspection du travail et des services de prévention des organismes de Sécurité sociale. Si un contrôle de la direction du travail intervient et que le commerce ne dispose pas de ce document, il est passible d'une amende de 1 500 euros », met en garde Victor John Vial Voiron, président du conseil régional de l'Ordre des architectes de Rhône-Alpes.

Ne négligez pas l'aération et éclairage

La loi est par ailleurs très précise sur l'aération des locaux. Qu'elle soit naturelle ou mécanique, la ventilation doit assurer un renouvellement de 30 m3 d'air par personne présente et par heure. L'éclairage des locaux doit être, quant à lui, conçu de manière à éviter la fatigue visuelle. Pour cela, il est prévu des niveaux d'éclairement minimum, à savoir 100 lux pour les locaux de travail. Une dernière spécificité concerne les métiers alimentaires. Ils doivent disposer d'un vestiaire avec douche, d'un lave-main, d'un sèche-main, d'un point d'eau avec un vestiaire séparé pour les hommes et les femmes, d'un casier avec séparation pour les affaires de ville et de travail, ainsi que d'un endroit pour s'asseoir. « Il semble primordial d'informer les petits commerces de l'ensemble de ces réglementations, car les ERP de cinquième catégorie ne sont pas soumis à une obligation de visite de préouverture, pilotée par la commission consultative de sécurité et d'accessibilité », insiste Victor John Vial Voiron. Dans le cas d'un non-respect de l'ensemble de ces règles, vous vous exposez à une fermeture au public de votre établissement, ainsi qu'à un refus d'indemnisation de la part des assureurs en cas de sinistre. Difficile, donc, de badiner avec la sécurité.