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Sécuriser les paiements par chèque

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S'il est l'un des moyens de paiement préféré des Français, le chèque est loin d'être le plus fiable. Il existe néanmoins des méthodes de se prémunir contre les risques de fraude et d'insolvabilité. Explications.

@ FOTOLIA / PROD. NUMERIK / LD

Lorsque qu'un Français utilise en moyenne 66 chèques par an, un Allemand n'en emploie qu'un seul...Source: Banque centrale européenne - 2004. «La France est une véritable exception» constate Françoise Gagnier, directrice générale de Mantis, société mandatée par la Banque de France pour vérifier les chèques. Si leur utilisation baisse en moyenne de 2,5% chaque année depuis dix ansSource: Fédération bancaire française - 2007., la disparition de ce moyen de paiement n'est pas d'actualité. Pourtant, pour les commerçants, cette formule est la moins fiable: n'importe qui peut, de manière relativement simple, en faire une utilisation frauduleuse.

Le non-paiement d'un chèque peut résulter d'une opposition liée à une perte ou un vol, d'une fermeture de compte ou d'un interdit bancaire, de l'absence ou l'insuffisance de provisions sur le compte (chèque en bois) ou encore d'une falsification. Selon la Banque de France, un peu plus d'un chèque sur mille a été rejeté en 2006, ce qui représente cinq millions de titres impayés.

Juridique
Chèque rejeté: Que faire?

Si le paiement n'a pas été effectué dans les 30 jours, demandez à la banque à l'origine du chèque un certificat de non-paiement. Après une nouvelle présentation, la banque vous enverra automatiquement un nouveau certificat. Sa notification ou sa signification au tireur par voie d'huissier ou par ministère valent commandement de payer. Si l'huissier ne reçoit pas de règlement dans les 15 jours, il engage une voie d'exécution (saisie sur compte bancaire, saisie de rémunérations). Il est également possible de porter plainte pour escroquerie devant le tribunal administratif, ou d'intenter une action en paiement devant un tribunal d'instance ou de commerce.

Sécurité: des règles de base

Pour éviter de tels désagréments, le commerçant doit procéder systématiquement à certaines vérifications. Premier réflexe à acquérir: à chaque paiement par chèque, demandez une pièce d'identié. «Vérifiez si la photo la taille, l'âge et la signature correspondent au client et aux données inscrites sur le chenue», explique Françoise Gagnier. En cas de doute, vous pouvez demander un second justificatif. N'oubliez pas de noter le numéro de la carte d'identité au dos du chèque car, en cas d'utilisation frauduleuse, cela prouvera que vous avez effectué les contrôles. En effet, si le rejet est lié à un vol, un commerçant qui n'a pas vérifié la pièce d'identité, par exemple, peut être reconnu en partie responsable du non-paiement.

Votre client se dit mandaté par le titulaire du compte? Il doit en principe présenter une lettre de procuration. Soyez particulièrement vigilant lorsque les chèques proviennent d'un autre département car les falsificateurs opèrent rarement dans le département du tiré ou du titulaire du compte. Sachez qu'il est tout à fait légal de refuser les paiements par chèque, à partir du moment où vous n'êtes pas adhérent d'un centre de gestion. Vous devez alors informer vos clients par voie d'affichage.

Boomerang, une boutique de prêt- à-porter située à Bernay (Eure), a choisi d'adopter cette solution radicale. «Les chèques irréguliers représentaient environ 3% du chiffre d'affaires. Et ça allait en s 'amplifiant!» se souvient Isabelle Briglinger, responsable du magasin. Les clients n'ont pas pour autant déserté la boutique, la plupart ayant bien compris cette décision. «Et si certains n'ont pas d'autres moyens de paiement et que nous les connaissons, nous acceptons quand même leurs chèques...», modère la commerçante.

Recourir à la sécurisation électronique

Il existe pourtant des alternatives à cette solution extrême. Pour lutter contre l'utilisation de chèques frauduleux, la Banque de France a ainsi mis en place Vérifiance, un service de vérification des chèques (lire l'encadré pratique ci-dessous) . Alimenté en continu par les établissements bancaires et le Centre national d'appel chèques perdus ou volés, Vérifiance regroupe plus de 25 millions de références. Mais si vous recourez à ce service, vous êtes tenus d'informer vos clients, par voie d'affichage, des finalités et des caractéristiques des traitements mis en oeuvre, ainsi que de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition. Si cette technique est efficace, elle n'est cependant pas fiable à 100%. «Le fichier est mis à jour en permanence, mais il peut y avoir des délais, par exemple entre la mise en interdit bancaire et l'entrée de cette information dans le fichier», explique Françoise Gagnier (Mantis) . Autre limite: il est impossible de vérifier si le compte est approvisionné. Par ailleurs, si malgré le feu vert du fichier, le règlement d'un chèque vous est refusé, aucune garantie n'est prévue.

Pour pallier cet inconvénient, certaines sociétés privées et banques possède un mandat de sous-traitance avec Vérifiance. Selon Guy-Noël Pasquelot, directeur commercial d'Antygone, société de garantie de chèques, ces organismes offrent souvent plus de garanties à leurs clients: «Nous avons accès aux fichiers de vérification des chèques irréguliers mais nous travaillons aussi à partir de nos propres fichiers dans lesquels nous recensons les soldes débiteurs de nos clients. Nous faisons également du scoring, autrement dit nous détectons les comportements suspects: par exemple un acheteur qui utilise beaucoup de chèques dits ufambants« , c'est-à-dire émis lorsque les banques sont fermées.» Antygone surveille aussi les habitudes bancaires et évalue l'approvisionnement des comptes. «Si, malgré toutes ces vérifications, le chèque n'est pas payé, nous le réglons au commerçant et nous nous chargeons du recouvrement judiciaire.» Un service qui a forcément un coût: pour un commerçant recevant une trentaine de chèques chaque mois, d'un montant moyen de 50 euros, l'abonnement coûte 50 euros environ par mois. «Il suffit qu'un seul de ces chèques soit frauduleux pour que cela devienne rentable», souligne Guy-Noël Pasquelot.

Pratique
Vérifiez les chèques

Le fichier de vérification des chèques irréguliers Vérifiance-FNCI est accessible moyennant un abonnement trimestriel ou annuel. Il existe différents forfaits selon le type de structure et le nombre de chèques vérifiés par mois. Le contrôle s'effectue grâce à un éditeur-lecteur qui lit le numéro du chèque, puis interroge le FNCI. Vous obtenez alors une réponse par code couleur vous indiquant si le chèque est valide, s'il s'agit d'une formule volée, ou si la piste est illisible. Cette opération ne prend pas plus de six secondes. Il est également possible de consulter le FNCI par Internet. Le contrôle est alors plus long puisque vous devez saisir le numéro du chèque. Enfin, pour des consultations exceptionnelles, Vérifiance a mis en place une consultation par téléphone.
Voici une simulation de tarif pour un commerçant recevant moins de 4 000 chèques par mois et s'abonnant pour la première fois en passant directement par Vérifiance:
- Forfait Vérifiance Intégral comprenant 30 consultations du fichier: 19 euros HT par trimestre (0,17 euro HT pour chaque consultation supplémentaire).
- Location d'un éditeur-lecteur de chèques: 17 euros HT par moisTarif Crédit Mutuel.
Installation sur site: 120 euros HTSource: Fédération bancaire française - 2007..
Frais de dossier: 15 euros HT. Total annuel première année (sans consultation supplémentaire): 415 euros HT. Total annuel deuxième année (sans consultation supplémentaire): 280 euros HT.