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Réduisez les risques grâce au Document unique

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Obligatoire à partir d'un salarié, le Document unique vous permet de prévenir les risques au sein de votre entreprise en listant les mesures de sécurité nécessaires. La réalisation de ce bilan vous incombe, voici les clés pour le formaliser.

A partir du moment où vous employez une personne, vous êtes tenu de rédiger un Document unique (DU) dévaluation des risques professionnels. Il s'agit d'un inventaire des dangers inhérents à chaque poste de travail permettant de planifier des actions de prévention. Nécessaire pour garantir la sécurité de vos employés, cet outil réduit aussi la mise en cause de votre responsabilité en cas d'accident. En cas de contrôle de l'inspection du travail, l'absence de DU peut être sanctionnée de 1 500 Euros d'amende par unité de travail et de 3 000 Euros en cas de récidive.

1- Comment réaliser votre DU?

Aucun modèle type n'est prévu par la réglementation. Vous pouvez utiliser tous types de supports, écrit ou numérique, pour noter les résultats de votre évaluation. Seule condition: le document doit être tenu à la disposition des salariés. Il peut également être consulté par les délégués du personnel (dans les entreprises de 11 salariés et plus) ainsi que par les représen tants de la médecine du travail et de l'inspection du travail. Pour vous aider à le réaliser, vous pouvez notamment vous adresser la fédération professionnelle de votre secteur d'activité et à des consultants spécialisés, présents dans certaines chambres de commerce et d'industrie ou de métiers.

2- Quelles informations doit-il contenir ?

Votre DU doit tout d'abord présenter les différents éléments identifiant votre entreprise: raison sociale, adresse, activité, code NAF, effectif... Vous devez ensuite recenser les risques propres à l'exercice de votre métier dans sa globalité, afin que le document soit valable dans toutes les zones de l'établissement où sont présents les employés. Par exemple, le dirigeant d'une boucherie mettra en relief les dangers liés à la manutention (réception des marchandises et rangement en chambre froide) ainsi que l'utilisation de certaines machines.

Vous pouvez présenter ce bilan sous la forme d'un tableau: une colonne recensant les risques, une deuxième faisant état de la fréquence à laquelle ces derniers surviennent (quotidiennement, ponctuellement, rarement) et une dernière listant les moyens de prévention mis en oeuvre (équipement de protection individuelle, formation, dialogue). Enfin, vous pouvez joindre, en annexe, les notices d'utilisation des produits, machines et matériaux manipulés par vos salariés.

3- Quand faut-il le mettre à jour ?

Une réactualisation du DU doit être effectuée au moins une fois par an. De manière générale, il doit être mis à jour à chaque fois qu'un nouveau risque survient (comme la grippe A) ou si un accident survient alors que le risque en cause ne figure pas dans le document valable à cette période. De fait, il doit être reformalisé lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de sécurité. Il peut s'agir d'une transformation des postes de travail, d'un changement d'équipement ou de produits, d'une redéfinition des tâches...

Aucun modèle type de Document unique n'est prévu par la réglementation. Seule condition: il doit être consultable par les salariés.