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Profitez d'outils de rémunération complémentaire

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Que vous y songiez pour vous-même ou pour votre équipe, vous avez tout intérêt à mettre en place un plan d'épargne entreprise (PEE), puis un plan d'épargne retraite collectif (Perco). Ces dispositifs sont, en effet, à la fois avantageux pour l'épargnant et pour votre commerce.

 

@ Photodisk

Pratique
Calculez un abondement sur un PEE

Imaginons que vous ayez mis en place un PEE avec un taux d'abondement de 300% (taux maximal). Le salarié verse, par exemple, 766,67 Euros en un an. Votre abondement correspond alors à 2 300 Euros (766,67 multiplié par 300%, ce qui correspond au plafond).
- Gain annuel du salarié: l'abondement (2 300 Euros) défalqué de la CSG-CRDS (178,48 Euros), soit 2 121,52 Euros de plus, épargné par le salarié.
- Coût annuel pour l'entreprise: 2 300 Euros, dont 2 121,52 Euros payés au salarié sur son PEE et sans aucune autre charge que les 178,48 Euros versés à l'Urssaf.

Si l'augmentation de salaire reste, aux yeux de vos collaborateurs, un élément essentiel de motivation, sachez que vous disposez d'autres outils, tels que le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne inter-entreprises (PEI) et le plan d'épargne retraite collectif (Perco). Ces dispositifs de «rémunération» complémentaire sont également ouverts aux dirigeants et à leur conjoint collaborateur ou associé.

A savoir
Frais de gestion: combien ça coûte?

Les frais de gestion des PEE et Perco dépendent de l'organisme auquel vous vous êtes adressé. A titre d'exemple, pour les entreprises de moins de quinze salariés, la Caisse d'Epargne demande 300 Euros HT, pour cinq ans, pour la tenue de comptes PEE et 150 Euros HT par an pour des Perco, avec en sus des frais de dossier, la première année, de 150 Euros HT. Quant à la Macif et Médicis, comptez 30 Euros HT (maximum) par salarié et par an, pour la tenue de comptes PEI et Perco-I, avec un minimum de 85 Euros.

Le PEE est un système d'épargne collective et facultative proposé aux collaborateurs par l'entreprise et avec son aide. Le principe? Les salariés effectuent librement des versements sur leur PEE, dans la limite du plafond égal au quart de leur rémunération brute annuelle. L'entreprise peut participer, si elle le souhaite (c'est d'ailleurs l'un des intérêts), sous forme d'un versement complémentaire, appelé abondement, modifiable chaque année: jusqu'à 300 %, dans la limite de 2 300 Euros par an et par personne. Si l'abondement est facultatif, vous êtes, en revanche, redevable des frais de gestion administrative du plan (voir encadré «A savoir»). Les sommes sont placées et bloquées, individuellement, pendant cinq ans minimum, avec de nombreux cas de sortie anticipée (mariage, achat de la résidence principale, etc.). Des situations qui arrivent néanmoins fréquemment dans la vie d'un jeune salarié, avec la probabilité forte donc de déblocage avant terme: un atout à mettre en avant.

Les sommes versées sur le PEE bénéficient d'exonération de cotisations (hors CSG-CRDS). De plus, elles sont déductibles du bénéfice imposable. En outre, elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Le PEE peut être mis en place à votre seule initiative, avec obligation d'en informer vos salariés; ou par accord, pour les entreprises de plus de dix salariés.

Préparer la retraite

Le Perco, quant à lui, ne peut exister que si des plans de plus courte durée (PEE, PEI) sont déjà proposés à vos salariés. Il est instauré au sein de l'entreprise par accord collectif. Son but: vous aider, ainsi que vos collaborateurs, à préparer la retraite. Il fonctionne comme le PEE, à la différence que les sommes versées sont bloquées jusqu'au départ à la retraite. Les cas de déblocages anticipés sont restreints: décès du bénéficiaire ou du conjoint, invalidité reconnue de celui-ci, de son conjoint ou de ses enfants, etc. Votre abondement peut atteindre jusqu'à 4 600 Euros par an et par salarié, avec une taxe employeur de 8,2 % sur la partie supérieure à 2 300 Euros. A noter que c'est l'un des seuls produits retraite qui permette au bénéficiaire de percevoir, à son départ à la retraite, soit une rente viagère largement défiscalisée, soit un capital non imposable. Renseignez-vous auprès de votre banquier ou de votre assureur. Ils vous présenteront les modalités de ces dispositifs. Sachez aussi que, depuis peu, l'assureur La Macif et la mutuelle Médicis proposent des plans inter-entreprises: le PEI et le Perco-I. Leur avantage? L'accord est «clés en main» et leur mise en place simplifiée. Il vous suffit d'y adhérer. Autre initiative intéressante: pour rendre plus concrète cette épargne aux yeux de vos salariés, Accor Services, grâce à ses partenaires financiers, a instauré le PEE et le Perco Tesorus. Le salarié reçoit un carnet de tickets Tesorus, dont la valeur faciale intègre à la fois le montant qu'il souhaite épargner et celui correspondant à la part de l'entreprise. Dès que le collaborateur dépose les chèques de la somme désirée sur son PEE ou sur son Perco, la part le concernant est déduite de sa fiche de paie et celle de l'abondement est débitée du compte de l'entreprise.

Nec plus ultra
Alimentez le PEE ou le Perco avec la participation et l'intéressement

Si vous avez mis en place à la fois l'intéressement et la participation, informez vos salariés que ces sommes peuvent alimenter leurs PEE et Perco, dans les quinze jours suivant leur perception. L'intéressement est alors exonéré de l'impôt sur le revenu. Moyen d'impliquer les salariés à la performance de l'entreprise, l'intéressement est conditionné à l'atteinte d'un objectif: CA, bénéfices, etc. La prime de participation, quant à elle, peut être également investie sur le PEE, mais n'ouvre pas droit à l'abondement, à l'inverser du Perco et de l'intéressement. Si la participation est liée aux bénéfices de l'entreprise, son calcul est imposé: «La formule est minimale, ce qui signifie que l'employeur peut y déroger, mais à la condition de proposer une solution plus avantageuse pour les salariés» souligne Stéphane Béal, avocat associé et directeur adjoint du département droit social du cabinet Fidal. La prime de participation est alors répartie entre les collaborateurs, équitablement ou en fonction de leur salaire et/ou de leur temps de présence. Chaque somme est bloquée pendant cinq ans.
Rens.: www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/epargnesalarial

Bien expliciter les avantages

Le PEE et le Perco sont avantageux pour les deux parties, car «ces dispositifs permettent de défiscaliser jusqu'à 6 900 Euros par personne et par an», souligne Monique Riemann, directrice du pôle retraite épargne salariale de la Macif. Pourtant, vos salariés peuvent se montrer méfiants. «Ils pensent que cela va se substituer à des augmentations de salaire, avertit Fabrice Fouquet, responsable de l'animation commerciale sur le marché des professionnels au sein de la Caisse d'Epargne. Il faut donc les rassurer et leur présenter, exemple chiffré à l'appui, le gain considérable que cela peut leur apporter. Mais le dirigeant doit mettre en place ce type de dispositif, du moment où il y voit un intérêt pour son entreprise et pour lui-même.»

ATTENTION!
CECI N'EST PAS UN SALAIRE

L'intéressement, la participation, le PEE et le Perco ne peuvent se substituer à des éléments de rémunération existants, comme le salaire, les primes, etc.