Mon compte Devenir membre Newsletters

Pourquoi adhérer à un centre de gestion agréé?

Publié le par

Adhérer à un centre de gestion agréé, association loi de 1901, présente de nombreux avantages, tant au niveau de la formation que fiscalement. Son rôle? La prévention fiscale et économique. Explications.

Un centre de gestion agréé (CGA) est une association de loi 1901 créée à l'initiative d'experts-comptables, d'une chambre de commerce ou de métiers ou encore d'organisations professionnelles. Toutes les entreprises peuvent adhérer, mais seules celles relevant de l'impôt sur le revenu (IR) bénéficient d'avantages fiscaux. L'adhésion coûte 200 Euros HT par an en moyenne, cotisation que le dirigeant peut déduire de son bénéfice imposable.

CARNET WEB

Vous trouverez différentes fédérations de centres de gestion agréés, telles la FCGA et l'AIRCGA sur le site Organisme- gestion-agree.com.
Vous pouvez également contacter la Fédération française des associations de gestion et de comptabilité et des centres de gestion et d'économie de l'artisanat, la FFCGEA, sur www.ffcgea.fr.

Les missions des CGA

Le rôle d'un CGA? Premièrement, la prévention fiscale qui consiste à vérifier la cohérence et la vraisemblance des déclarations fiscales des adhérents. «Si l'adhésion à un CGA ne permet pas d'éviter les contrôles fiscaux, il s'avère que les dossiers qu'il traite sont rarement contrôlés par l'administration fiscale», assure Christiane Company, présidente de la Fédération des centres de gestion agréés (www.fcga.fr). Mais, attention, les CGA ne tiennent pas la comptabilité de leurs adhérents. Ces derniers doivent impérativement faire viser leurs comptes par un expert-comptable. Deuxième mission: la prévention économique. Ainsi, ils fournissent chaque année un rapport de gestion et de prévention individuel qui résume l'année écoulée et fait ressortir les points forts et faibles de l'entreprise en comparaison avec les moyennes de son secteur d'activité. Enfin, les CGA organisent des formations adaptées aux besoins des petites entreprises. Un catalogue propre à chaque CGA est envoyé aux adhérents. Les thèmes sont variés: de la gestion des ressources humaines au développement personnel en passant par la bureautique et le commercial. Les adhérents et leurs salariés peuvent en bénéficier, sans aucune limite, le coût étant généralement compris dans la cotisation annuelle.

Des avantages fiscaux pour les adhérents

Depuis la loi de finances 2006, le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes à un CGA est majoré de 25% avant d'être soumis au barème progressif par tranches de l'IR. Les adhérents ne subissent pas cette majoration. En principe, l'entreprise en est dispensée si elle a adhéré pendant toute la durée de l'exercice considéré ou, en cas de première adhésion, au titre de l'exercice en cours (si elle intervient dans les cinq premiers mois). Autre avantage, pour les adhérents mariés sous le régime de la communauté, le salaire versé à leur conjoint est déductible intégralement, alors que la limite est de 13 800 Euros par an pour les non adhérents.

DU NOUVEAU EN 2010?

Le projet de loi de finances 2009 apporte son lot de modifications pour les CGA avec, par exemple, la suppression de l'obligation de recourir à un expert-comptable pour adhérer à un CGA. Les débats vont battre leur plein en 2009, pour une éventuelle application en 2010. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé sur le sujet dans les mois à venir.