Libéralisation de l'ouverture des grandes surfaces

Publié par le

Les grandes surfaces inférieures à 1 000 m2 n'auront plus besoin d'autorisation d'ouverture préalable. Tel est le souhait exprimé dans le projet de loi de modernisation de l'économie, afin de relancer le pouvoir d'achat. Le texte revient ainsi sur la loi Raffarin, en vigueur depuis 1996, qui obligeait les commerces à demander une autorisation dès 300 m2, notamment pour contenir le développement des «hard discount». Le ministère de l'Economie a néanmoins tempéré les préconisations de la Commission Attali, en faveur d'une «complète liberté d'installation de tous les acteurs de la distribution».

Sur le même sujet