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Les pistes à suivre pour faire financer vos formations

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Droit individuel à la formation, crédit d'impôt ou sollicitation de l'OPCA dont vous dépendez: vous ne le saviez peut-être pas, mais il existe plusieurs solutions pour que vos frais de formation soient pris en charge.

Apprentissage du cantonais au moment du développement de votre entreprise en Chine ou formation au management pour développer votre équipe... En tant que dirigeant, vous avez tout intérêt à vous former tout au long de votre carrière. Si le prix à payer est un frein pour vous, sachez que, vous aussi, vous avez à votre disposition quelques moyens pour faire financer votre formation. Ils diffèrent néanmoins selon votre statut.

@ FOTOLIA / RICHARD BLAKER

A savoir
Et pour les conjoints?

Selon l'OPCA dont vous dépendez, les conjoints-collaborateurs et les conjoints-associés peuvent également avoir accès au financement de leur formation. C'est le cas notamment à l'Agefice, qui prend en charge la formation du conjoint dans les mêmes conditions que pour un dirigeant. La cotisation automatique à régler au RSI ou à l'Urssaf s'élève dans ce cas à 85 euros, en 2012, pour le couple. En revanche, le dispositif du crédit d'impôt ne s'applique pas à ce statut.

1. Vous êtes dirigeant non salarié

En tant que gérant majoritaire d'une SARL ou d'une entreprise individuelle, ou même en tant qu'auto-entrepreneur, par exemple, vous disposez de deux moyens pour faire financer votre formation.

Vous cotisez chaque année pour votre formation auprès de l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont dépend votre entreprise, selon votre secteur d'activité. Par exemple, les dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services relèvent de l'Agefice, l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise. Vous avez ainsi le droit chaque année à un financement de 1 000 euros pour une formation «non reconnue» (qui ne délivre pas de diplôme) ou à 1 500 euros si vous suivez deux formations non reconnues la même année. Dans le cadre d'une formation diplômante, le remboursement va jusqu'à 1 600 euros par an par formation. Les conjoints-collaborateurs et conjoints-associés peuvent également bénéficier de cette prise en charge (lire l'encadré ci-contre). La cotisation à la formation professionnelle (CFP) 2012 est de 53 euros ; elle fait partie des prélèvements obligatoires automatiques que vous réglez chaque année, au mois de février, au titre du régime social des indépendants (RSI) ou des Urssaf. « On peut en être exempté si l'entreprise n'a pas ou peu de revenus et avoir tout de même accès au financement de sa formation », précise Jean-François Ceccaldi, responsable du point d'accueil Agefice à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). Colette Rieux, 51 ans, dirige une entreprise, CPG Soft, de vente en gros de logiciels de comptabilité et de gestion de paie à Paris. Elle est obligée de se former pour maîtriser les nouveaux logiciels. Chaque année, elle dépense ainsi de 3000 à 4000 euros dans sa formation. «Je pensais que faire financer sa formation, c'était beaucoup de paperasserie pour obtenir un remboursement de 100 euros. » Puis, en 1996, un ami expert-comptable lui parle de l'Agefice. « Depuis, je passe par cet organisme chaque année; pour une cotisation annuelle très faible, je peux bénéficier de 1 500 euros de prise en charge, se réjouit-elle. Et les démarches sont finalement très simples. » Mais attention, « toutes les formations ne sont pas remboursées », avertit Jean-François Ceccaldi (CCIP). Les formations dites de «développement personnel» (gestion du stress, par exemple) ne sont pas prises en charge, ni les formations se déroulant uniquement par correspondance, « car le suivi pédagogique est jugé insuffisant. Ainsi, l'Agefice ne prend pas en charge les formations délivrées en «e-learning» », regrette le spécialiste. C'est en effet l'un des points noirs de l'organisme collecteur, l'e-learning étant pourtant un système de formation particulièrement bien adapté à l'emploi du temps des dirigeants. Avant d'entamer les démarches auprès de l'organisme de formation, mieux vaut donc vérifier auprès de votre OPCA quel type de formations est pris en charge. Par ailleurs, veillez à bien conserver l'attestation de cotisation, ou de dispense de cotisation, si vous êtes exempté, afin de pouvoir bénéficier du remboursement.

En tant que dirigeant, vous pouvez également prétendre au crédit d'impôt formation, quelles que soient votre activité et la forme juridique de votre entreprise. Pour bénéficier de ce dispositif, les dépenses de formation doivent être engagées dans l'intérêt de l'entreprise. «Le dirigeant d'une entreprise de BTP qui suit une formation de «réflexologie plantaire», par exemple, ne pourra pas profiter du crédit d'impôt», illustre Nathalie Malicet, expert-comptable au sein du cabinet Anexis. Le crédit d'impôt formation est déterminé par le produit du nombre d'heures de formation par le taux du Smic horaire (9,22 euros pour l'année 2012). Il est plafonné à 40 heures de formation. Au maximum, vous avez ainsi le droit de déduire de votre impôt sur les sociétés ou sur le revenu, selon la forme de votre entreprise: 40 x 9,22, soit 368,80 euros pour l'année 2012. «Il est vrai que ce montant ne représente pas grand-chose au regard des tarifs des formations (entre 400 et 800 euros HT par jour en moyenne), déplore l'expert-comptable. Sans compter que, pendant la journée, le chef d'entreprise n'est pas en poste. » Pour la déduction, « en général, c'est l'expert-comptable qui s'en charge. Il doit y penser et le rappeler au dirigeant, ajoute Nathalie Malicet. Le dirigeant doit donc absolument conserver toutes les factures liées à sa formation. »

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Pensez aux aides régionales

Quelques régions mettent en place des dispositifs d'aide au financement de la formation des dirigeants. La région Poitou-Charentes propose, par exemple, le «Chèque formation dirigeant» qui permet le remboursement de 50 % du montant de la formation (dans la limite de 3 000 euros), sous réserve d'acceptation du dossier par le conseil régional.
La région Aquitaine, tout comme la Champagne-Ardennes, offre le remboursement partiel, voire total, de la formation pour les travailleurs non salariés qui désirent acquérir une nouvelle compétence professionnelle. Rapprochez- vous de votre conseil régional pour en savoir plus.

2. Vous êtes dirigeant salarié

Si vous êtes président d'une société anonyme (SA) par exemple, vous bénéficiez du statut de salarié et donc du Dif au même titre que tous vos collaborateurs. Comme eux, vous avez le droit au financement de 20 heures de formation par an dans la limite de 120 heures. C'est l'entreprise qui paie l'organisme de formation. «L'OPCA dont dépend l'entreprise peut prendre en charge, en totalité ou partiellement, les dépenses, selon la formation », explique Nathalie Malicet. Comme pour tous les salariés, «les dépenses engagées au titre de la formation peuvent être imputées à la taxe formation professionnelle», rappelle l'expert-comptable.

Par ailleurs, le dirigeant salarié bénéficie également du crédit d'impôt formation, qui sera alors imputé à l'IS de sa société.