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Les élections syndicales s'ouvrent aux TPE

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C'est une première. Du 28 novembre au 12 décembre, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter pour le syndicat qui les représentera et qui parlera en leur nom. Explications.

@ EB-PICTURE / FOTOLIA

Faire en sorte que les salariés des TPE obtiennent les mêmes droits que ceux des grandes entreprises. C'est tout l'enjeu du scrutin des élections syndicales qui se déroulent du 28 novembre au 12 décembre dans les structures de moins de 11 salariés. Pour rappel, cette première est due aux négociations entre les partenaires sociaux et le précédent gouvernement sur la représentativité syndicale en entreprise. Ainsi, au cours du mois de novembre, les électeurs recevront à leur domicile les documents électoraux (enveloppes et bulletins de vote par correspondance, programme des organisations syndicales, code confidentiel de vote, etc.). Voici les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser sur ce scrutin.

1 Pourquoi cette élection?

Les entreprises de moins de 11 collaborateurs n'étant pas tenues d'organiser des élections professionnelles, les pouvoirs publics ont prévu un scrutin sur «sigle syndical» pour ces salariés. Ce scrutin, prévu tous les quatre ans, prendra la forme d'un vote par correspondance ou par Internet. Le salarié va ainsi choisir de donner plus de poids à un programme syndical afin qu'il participe à l'élaboration des conventions collectives. « Le gouvernement veut renforcer la place des partenaires sociaux dans les petites structures. Il semble donc logique de vérifier qu'ils soient représentatifs», explique Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA). A noter, il s'agit d'un scrutin régional. Vos salariés pourront donc choisir un syndicat uniquement parmi ceux qui se présentent dans votre région et pour la convention collective dont vous relevez.

2 Qui peut voter?

L'ensemble de vos collaborateurs sont concernés, qu'ils soient en CDI, en CDD, en contrat de professionnalisation ou en alternance. Ils doivent également avoir plus de 16 ans au 28 novembre 2012. Un salarié peut voter quelle que soit sa nationalité. Pour être inscrits sur les listes, vos salariés doivent avoir intégré l'entreprise avant le 31 décembre 2011.

3 Quelles sont vos obligations?

Dans la mesure où l'intégralité du scrutin est réalisée par correspondance ou vote électronique, aucune urne et aucun bureau de vote ne doivent donc être mis en place dans vos locaux. Toutefois, si l'un de vos salariés choisit d'exprimer son vote par Internet, vous devez non seulement mettre à sa disposition un ordinateur de votre entreprise, mais également vous assurer de la confidentialité de son suffrage. «Reste que la principale mission du dirigeant consiste à sensibiliser ses salariés sur l'enjeu du scrutin. Il est primordial de leur parler des avantages sociaux que peuvent leur apporter ces élections, confie Rémy Meuleman, directeur associé de Five Conseil, cabinet de conseil à destination des TPE. Les collaborateurs vont ainsi se sentir plus impliqués dans la vie de leur entreprise. Ils pourront trouver de nouvelles informations auprès des syndicats et faire évoluer leur situation. » Un sentiment que partage Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA. «Les dirigeants perçoivent ces élections comme un avantage. Ils attendent de leurs branches professionnelles qu'elles négocient pour eux car ils n'en ont souvent pas le temps », souligne-t-il.

4 Et après?

Les résultats seront connus au cours du premier semestre 2013. Pour être représentatif au niveau de votre branche et au niveau interprofessionnel, un syndicat devra totaliser au premier tour 8 % des suffrages exprimés au niveau national. Il devra également avoir obtenu, au minimum, 8 % des votes dans les branches pour être considéré comme représentatif dans chacune d'elles.

Les syndicats participeront ensuite à l'élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, chèques vacances, formation, congés...), à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires). Mais ils prendront également part aux concertations et aux négociations nationales avec l'Etat sur les grandes réformes sociales, comme la retraite ou le temps de travail. Un rôle-clé qui permettra d'améliorer les conditions de travail et le quotidien de votre entreprise.

Sur le Web

Les élections expliquées aux salariés des TPE et employés à domicile
Pour en savoir plus, un site dédié a été créé par le ministère du travail: http://www.electiontpe.travail.gouv.fr

FOCUS
Ce que dit la loi

La loi du 20 août 2008 a modifié les règles relatives à la représentativité des syndicats des salariés. Elle a mis fin à la représentativité jusque-là accordée à la CFDT, la CFE-CGT, la CFTC, la CGT-FO et la CGT. Désormais, les syndicats doivent prouver qu'ils sont représentatifs. La loi a introduit le critère de l'audience via des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 11 salariés (élection au comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel). S'agissant des structures de moins de 11 salariés, la loi du 15 octobre 2010 instaure, pour leurs salariés, un scrutin spécifique au niveau régional interprofessionnel. Il va s'additionner aux résultats des votes de celui des entreprises de plus de 11 collaborateurs. A l'issue de ces élections, on saura donc quels syndicats seront représentatifs pour négocier au niveau des branches professionnelles (conventions collectives, salaires, etc.) et au niveau interprofessionnel à partir de 2013.