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Le service des impôts des entreprises gère la Tascom

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A compter des cotisations dues au titre de 2010, les services des impôts des entreprises (SIE) sont compétents en matière de recouvrement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), en lieu et place de la Caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI). Le champ d'application de la taxe reste quant à lui inchangé. Elle est due à la fois par les exploitants de surfaces commerciales de plus de 400 m² et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 460 000 Euros, et par ceux dont la surface de vente cumulée de l'ensemble des établissements excède 4 000 m². Le montant de la cotisation de la Tascom est calculé en fonction d'un barème (chiffre d'affaires au mètre carré).

Chaque entreprise redevable doit donc déposer une déclaration n°3350, obligatoirement accompagnée du paiement, avant le 15 juin auprès du SIE dont elle dépend géographiquement. Cette déclaration est adressée, depuis début mai, à chacun des établissements concernés et précisera les coordonnées du SIE compétent.