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Le dialogue social dans les TPE, un sujet de discorde

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Le Sénat a adopté le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE et maintenu les commissions paritaires, vivement critiquées par les organisations patronales.

Le dialogue social dans les très petites entreprises est-il une priorité? Est-il en rapport avec la réalité de ces structures? Si le sujet a longuement été critiqué par les organisations patronales, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur la démocratie sociale dans les TPE qui vise à résoudre la question de la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés qui ne sont soumises à aucune obligation d'organiser des élections professionnelles. « Les salariés des TPE représentent 4 millions de personnes qui ne sont jamais consultées sur la représentativité de syndicats pourtant chargés de négocier les accords de branche qui les concernent directement », a déclaré le 26 mai Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. Ce dispositif prévoit d'organiser d'ici fin 2012 une élection sur sigle permettant aux salariés d'apporter leur soutien non pas à un candidat mais à une organisation syndicale. Programmé tous les quatre ans au niveau régional, ce scrutin se déroulerait par voie électronique et par correspondance afin de limiter les contraintes administratives des sociétés. En second lieu, le texte prévoit d'instaurer des commissions paritaires territoriales afin d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectifs et d'apporter une aide en matière de dialogue social. Le texte précise que ces commissions « ne seront investies d'aucune mission de contrôle des entreprises dans le champ considéré. Leurs membres n'ont pas la faculté de pénétrer à l'intérieur d'une entreprise sans l'accord de l'employeur ». Les sénateurs ont déjà réduit la portée des élections professionnelles en limitant la possibilité de créer ces futures commissions au niveau régional et national et non plus local. Selon Alain Gournac, rapporteur UMP à l'origine du rapport, il s'agit de « rassurer les chefs d'entreprise qui redoutent que des personnes extérieures ne s'immiscent dans le fonctionnement de leur entreprise ». Mais ces modifications n'apaisent pas les craintes des organisations patronales: Laurence Parisot, présidente du Medef, dénonce de nouvelles contraintes, estimant que le dialogue entre le chef d'entreprise et ses salariés existe au quotidien dans les TPE. Le débat promet d'être vif: ce texte doit encore passer à l'Assemblée nationale et les députés de la majorité, hostiles à l'instauration des commissions paritaires, souhaitent revenir sur ce point-clé.

Eric Woerth

« Les salariés desTPE représentent 4 millions de personnes qui ne sont jamais consultées sur la représentativité des syndicats. »