Mon compte Devenir membre Newsletters

Le contrôle des arrêts de travail renforcé

Publié le par

Une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail est actuellement en test, dans sept caisses primaires d'assurance maladie, où le nombre d'indemnités journalières versées en 2006 est supérieur à la moyenne nationale.

Le nouveau dispositif mis en place prévoit de suspendre les indemnités, en cas d'abus constatés lors de la contre-visite médicale, à l'initiative de l'employeur. L'expérimentation devrait prendre fin en décembre 2009. Si celle-ci s'avère positive, elle pourrait être généralisée en 2010, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.