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Le contrat unique d'insertion, mode d'emploi

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Dans un souci de simplification est né le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE), pour le secteur marchand. Il remplace, depuis le 1er janvier 2010 (au 1er janvier 2011 pour les départements d'outre-mer), «l'ancien» CIE et le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA). C'est un contrat aidé destiné à remettre en selle les personnes en difficulté pour accéder à un emploi: chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, personnes handicapées... Le public éligible, tout comme le montant de l'aide, sont fixés par arrêté préfectoral, dans chaque région.

1- Employeurs concernés

Pour conclure un CUI-CIE, vous devez cotiser au régime d'assurance chômage et être à jour de vos cotisations et contributions sociales. Vous ne devez pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la conclusion du contrat. Les groupements d'employeurs sont éligibles.

2- Durée du contrat

Le CUI-CIE peut être conclu en CDD (de 6 à 24 mois), en CDI, à temps complet ou partiel, avec un minimum de 20 h par semaine (dérogation possible, en cas de handicap par exemple). Les CDD peuvent être prolongés dans la limite de 60 mois, uniquement si le salarié est âgé de 50 ans et plus et s'il est bénéficiaire de minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA) ou si c'est un travailleur handicapé. Le renouvellement se fait alors année par année.

3- La convention tripartite

Avant l'embauche du salarié, l'employeur doit signer une convention individuelle avec l ' Etat (Pôle emploi, conseil général ou mission locale). « Pôle emploi peut signer la convention tripartite pour le compte de l'Etat, et ce pour la plupart des publics. Le cas échéant, nous redirigerons l'employeur vers le bon interlocuteur », précise Isabelle Reste, conseillère technique en charge des contrats aidés à la direction client de Pôle emploi. L'organisme public est à même de fournir un modèle de convention, de vérifier l'éligibilité du candidat au CUI-CIE et de contrôler le contrat. Signée également par le salarié, la convention doit décliner l'identité du bénéficiaire et sa situation au regard de l'emploi, l'identité de l'employeur, la nature et les caractéristiques du contrat de travail, le nom du référent chargé d'assurer le suivi du parcours d'insertion professionnelle du salarié et le nom et la fonction du tuteur responsable du salarié.

4- Le tuteur

Le salarié doit être encadré par un tuteur au sein de l'entreprise. Cette personne doit être volontaire pour assurer ce rôle et justifier d'une expérience de deux ans minimum. Elle ne doit pas suivre plus de trois salariés en contrat aidé. Ses missions au quotidien? Accueillir, aider et contribuer à l'acquisition des savoir-faire du salarié et assurer la liaison avec son référent. Sur autorisation et dérogation de l'organisme signataire de la convention, l'employeur peut assurer lui-même cette casquette.

5- Coup de pouce financier

Le CUI-CIE est un contrat aidé, c'est-à-dire qu'il bénéficie d'un coup de pouce financier. Le montant de l'aide est variable selon la région. Elle ne peut excéder 47 % du Smic horaire brut. Elle est versée à terme échu par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Mot clés : Contrat |

CARINE GUICHETEAU