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Le contrat loi Madelin, une solution pour votre retraite

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Préparer sa retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux pendant la durée de son activité, c'est possible. Les contrats loi Madelin, destinés aux travailleurs non salariés, le permettent sous certaines conditions.

Pour permettre aux artisans et aux commerçants de se constituer une retraite complémentaire, la loi Madelin de 1994 prévoit un dispositif qui leur est spécialement dédié. Par le biais d'une capitalisation, vous pouvez ainsi bénéficier d'une rente le moment venu, tout en profitant d'un avantage fiscal immédiat: les cotisations sont déductibles de vos revenus professionnels, ainsi que celles de votre conjoint collaborateur, même s'il n'est pas rémunéré. En minorant le bénéfice, vous payez moins d'impôt immédiatement. Cette solution d'épargne-retraite implique néanmoins un certain nombre de contraintes. «Le contrat loi Madelin est soumis à un cadre légal», rappelle Anne Faraut, avocate au cabinet parisien Avens. Ainsi, pour bénéficier de l'avantage fiscal, vous devez être à jour de vos cotisations au régime de base. Autre impératif: effectuer des versements réguliers selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle, des versements exceptionnels supplémentaires étant possibles. Les montants sont eux aussi réglementés par un plancher fixé en fonction du Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) et un plafond équivalent à dix fois le minimum. Enfin, la sortie au moment de l'âge de la retraite se fait impérativement sous rente viagère mensuelle, pas en capital. En outre, concernant l'avantage fiscal, sachez que les déductions de cotisation sont plafonnées (voir l'encadré Calcul).

Une gestion à la carte

Attention aussi aux frais! Entre la souscription, la sortie et la gestion, sans compter les options, la facture monte vite. Hervé Tisserand, directeur général d'Altaprofits, société de courtage en ligne d'assurance-vie sans frais à l'entrée et à la sortie du contrat, prévient: «le marché est cartellisé par quelques grands acteurs du monde de l'assurance. Résultat: les produits proposés sont souvent identiques et il peut être difficile de négocier les frais.» Enfin, n'oubliez pas que le rendement de votre épargne dépend non seulement du montant des versements, mais également de l'option de gestion choisie. «Plus le client est âgé et plus nous conseillons des placements monétaires sans risques, alors que les plus jeunes, ou les plus avertis, peuvent prendre le risque de placements plus dynamiques», rappelle Romy Lecoq-Champeau, responsable du marché des professionnels à la Caisse d'Epargne.

La Tontine

Née au XVIIe siècle, la tontine est un produit d'épargne retraite peu connu. Son régime fiscal s'apparente à celui de l'assurance-vie: imposition réduite des plus-values au terme et exonération des droits de mutation. Mais la tontine présente aussi des limites: pas de garantie de rendement, capital bloqué sur 15 ou 20 ans... Résultat, en cas de retrait de capital anticipé, les pénalités sont lourdes. De plus, les frais de fonctionnement sont retenus les premières années, faisant fortement baisser le capital au départ, quand il est généralement le plus rentable.

Calcul

L'enveloppe de déductibilité des cotisations retraite du bénéfice imposable est égale au plus élevé des montants suivants:
- [10% x (bénéfice imposable plafonné à 8 fois le PassPass: Plafond annuel de la Sécurité sociale ] + [(15% x bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le Pass)], soit 61 561 Euros au maximum pour l'année 2008.
- 10 % du Pass, soit 3 328 Euros pour 2008.