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Le calendrier des élections 2010 est entériné

Publié le par

@ OLIVIER TUFFE

La réforme des chambres consulaires a été votée par l'Assemblée Nationale. Parmi les plus grandes évolutions, les CCI départementales deviennent territoriales (CCIT). Elles seront 170, rattachées à des chambres de région (au nombre de 21). Ces dernières, les CCIR, verront leurs pouvoirs renforcés, notamment en matière d'animation économique et de répartition des ressources entre les chambres de leur territoire.

La réforme conduit également à la mutualisation au niveau régional de certaines fonctions de gestion dans les réseaux consulaires. Des décrets d'application viendront préciser les modalités de mise en place de la réforme. Par ailleurs, la date des prochaines élections consulaires est définitivement arrêtée. Le scrutin commencera le 25 novembre et prendra fin le 8 décembre 2010. Les résultats devraient être proclamés au plus tard le 16 décembre, pour permettre une installation des CCIT avant le 30 décembre, des CCIR avant le 13 janvier 2011 et de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) avant le 14 février.