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Le CNE de plus en plus contesté

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Il n'en finit pas de faire parler de lui. Lui, c'est le contrat nouvelle embauche, qui fait l'objet de plusieurs contestations judiciaires. Si son avenir s'assombrit au fil des mois, la création du contrat unique pourrait définitivement l'enterrer.

C'est le feuilleton judiciaire de l'année dans l'univers entrepreneurial. Dernier rebondissement en date: le 6 juillet, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement prononcé en avril par le conseil des prud'hommes de Longjumeau, requalifiant un contrat nouvelle embauche (CNE) en CDI «ordi naire». Selon lui, le CNE serait contraire aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) puisqu'il dispense l'employeur de motiver le licenciement (lire l'encadré) alors même que, selon l'OIT,«un travailleur ne devra être licencié sans qu'il existe de motif de licenciement». Le tribunal reproche aussi au CNE la longueur de sa période de probation (deux ans), qu'il ne considère pas comme «raisonnable».

Depuis sa création il y a deux ans, le CNE a fait l'objet de 800 litiges portés devant la justice. Si les décisions favorables aux salariés ont été très médiatisées, il convient de rappeler que toutes n'ont pas été rendues en défaveur des employeurs: en juin, le conseil des prud'hommes de Roubaix a ainsi débouté un salarié qui contestait son licenciement. Il a jugé que le CNE constituait une dérogation aux dispositions de l'OIT.

Les entreprises sur leurs gardes

 

Si la viabilité juridique du CNE n a pas encore ete définitivement niée, les dirigeants d'entreprises de moins de 20 salariés semblent d'ores et déjà avoir adopté la prudence vis-à-vis de ce contrat. Selon le baromètre trimestriel Fiducial-Ifop, le recours au CNE «se tasse»: 7 % des patrons deTPE l'ont utilisé au deuxième trimestre contre 8 % au trimestre précédent. Un patron deTPE sur quatre a néanmoins déjà recouru à ce contrat depuis sa création. D'après une étude de la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (Dares) réalisée en 2006, les dirigeants de sociétés de moins de 20 salariés utilisent principalement le CNE pour pallier une incertitude sur l'activité de l'entreprise ou pour tester plus longtemps les compétences du salarié embauché. Le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes Du Mesnil, réaffirme d'ailleurs son attachement à ce contrat qu'il juge «excellent» pour les TPE: «Les entreprises s'interrogent sur l'avenir du CNE, voient les polémiques qu'il soulève, mais ce contrat a de toute façon été contesté dès l'origine. Nous restons donc sereins et attendons que le Bureau du travail international de VOIT se prononce.»

Alors que le gouvernement presse les partenaires sociaux dans la négociation sur les contrats de travail, le syndicat patronal pense que le CNE sera appelé à évoluer. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a d'ailleurs indiqué que le projet du contrat unique lancé par Nicolas Sarkozy «ne serait pas un prolongement du CNE». Le glas sonnerait-il déjà?

@ PHOTODISC / LD

Juridique

Le CNE suspendu à une décision de l'OIT
L'Organisation internationale du travail (OIT) est une institution spécialisée de l'organisation des Nations unies. Elle fixe des normes internationales concernant les droits minima au travail à travers, notamment, des conventions juridiquement contraignantes pour les Etats. La Convention 158 à laquelle se réfèrent les différents jugements liés au CNE fixe les conditions de la cessation de la relation de travail.