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La taxe sur les enseignes crée la polémique

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Votée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), applicable depuis septembre, varie selon les communes. Résultat : d'importantes disparités entre les commerçants.

La taxe locale sur la publicité extrieure (TLPE) dépend de la taille des enseingnes et du nombre d'habitants de l'agglomération.

La taxe locale sur la publicité extrieure (TLPE) dépend de la taille des enseingnes et du nombre d'habitants de l'agglomération.

Vous avez peut-être eu la (mauvaise) surprise de vous voir assujetti, il y a deux mois, à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), dont le but est de lutter contre la «pollution visuelle». Votée en août 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) et applicable depuis début 2009, cette taxe annuelle tient compte de la superficie des enseignes et des supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle remplace trois taxes : celle sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; celle sur les emplacements publicitaires et celle sur les véhicules publicitaires. Dans les faits, ces impôts étaient peu appliqués aux enseignes, se concentrant sur le secteur de la publicité, selon le Syndicat national de l'enseigne et de la signalétique (Synafel). Ce sont les municipalités qui décident de l'application ou non de cette taxe facultative et de son taux de calcul, après délibération du Conseil municipal. Et ce sont également elles qui la perçoivent. La situation des commerçants vis-à-vis de la taxe dépend largement de leur commune, même si le taux maximal est fixé par la LME (voir tableau). À Paris, toutes les enseignes sont concernées, même inférieures à 7 m2, tandis qu'à Angers, la taxe est de 1 Euros seulement par m2. Mais selon le Synafel, la majorité des communes ont choisi d'appliquer le taux maximum prévu par la loi. Le syndicat déplore également la complexité de la taxe : que comptabiliser dans la notion, assez vague, de publicité extérieure ? Les éléments de publicité sur le lieu de vente, amovibles, en font-ils partie ? Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France, estime que le moment est mal choisi : «Dans un contexte économique difficile, les commerçants découvrent l'existence de cette nouvelle taxe, qu'ils n'ont pas anticipée.»