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La garantie homme-clé, pour la survie de votre entreprise

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En tant que dirigeant de petite entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de vous absenter durablement. Pour assurer la pérennité de votre structure en cas de longue maladie ou de décès, vous pouvez souscrire, auprès de votre assureur, un contrat dit de garantie «homme-clé». Mode d'emploi.

@ PHOTODISC

Quel aurait été l'avenir du restaurant du fameux chef-cuisinier Bernard Loiseau, totalement lié à la réputation de son dirigeant, s'il n'avait pas pris ses dispositions en souscrivant une garantie homme-clé? Il y a fort à parier qu'il aurait périclité. En effet, selon une étude réalisée par le pôle assurance du groupe Banque Populaire, un quart des entreprises font faillite dès la première année qui suit la perte de leur «homme-clé» et la moitié dans les cinq ans... Les enjeux sont donc de taille. Pourtant, peu de sociétés sont protégées contre ce risque. «Les artisans et commerçants négligent ce genre d'assurance», constate Marie-Noëlle Ringuet, responsable du département prévoyance et retraite chez AGE En cause, selon elle, «la méconnaissance de ces dispositifs. En revanche, une fois informés, ils y sont très réceptifs car ils sont conscients des risques encourus par leur petite entreprise.» C'est pourquoi le marché devrait, peu à peu, décoller dans les années à venir. D'autant que de plus en plus de banques exigent une garantie «homme-clé» sur la tête du repreneur, voire du cédant s'il assure une période de transition au sein de son entreprise. OOO

L'expression «homme-clé» peut désigner le dirigeant d'une petite structure, mais également tout salarié qui, de par son absence prolongée, pourrait mettre en péril votre structure. Il peut s'agir du chef cuisinier dans un restaurant, ou encore d'un commercial qui réalise 80% du chiffre d'affaires. Cette personne particulièrement indispensable peut faire l'objet d'un contrat d'assurance spécifique qui couvrira financièrement son éventuel décès, consécutif à un accident, une maladie, voire un suicide s'il survient plus de deux ans après la signature du contrat. De même, est comprise dans la garantie principale sa perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). D'autres options peuvent venir se greffer, comme la couverture de l'invalidité permanente totale (taux d'incapacité fonctionnelle égale à 100%) ou encore l'incapacité temporaire totale de travail (impossibilité provisoire, pendant au moins 90 jours, d'exercer sa profession).

PALLIER L'ABSENCE DE L'HOMME-CLE, LE PILIER DE L'ENTREPRISE

 

La garantie homme-clé est souscrite par et pour l'entreprise. C'est elle qui la finance et sera indemnisée pour faire face aux conséquences de l'absence. Les fonds peuvent être versés sous forme d'indemnités journalières ou de capital. Si vous voulez vous garantir des revenus, à la suite d'un arrêt maladie plus ou moins long, vous devez vous tourner vers un autre produit d'assurance: un contrat de prévoyance santé ou décès classique, souscrit à titre personnel, fiscalement intéressant dans le cadre de la loi Madelin (voir notre encadré). Idem, si vous voulez protéger votre famille ou dans le cas où vous n'avez pas de salarié. «C'est un arbitrage à faire», reconnaît Cécile Constant, responsable des produits de santé prévoyance chez Quatrem, filiale des MMA et Médéric. Souhaitez-vous privilégier la pérennité et la revente de votre entreprise ou bien vous assurer des revenus récurrents pour vous-même et votre famille? Dans le premier cas, vous souscrirez de préférence une garantie homme-clé, dans le second, un produit individuel d'assurance. L'idéal étant, bien évidemment, de prendre les deux! Plus la taille de l'entreprise est conséquente, plus la garantie homme-clé s'avère nécessaire, ne serait-ce que pour couvrir les frais généraux tels les salaires, impôts et autres charges. Car il s'agit aussi de protéger vos salariés.

Mais la garantie homme-clé n'est pas non plus une solution miracle. Elle ne garantit aucunement la survie de l'entreprise sur le long terme. L'indemnité financière est censée vous permettre de passer le cap de la crise et de maintenir la valeur marchande de votre affaire, le temps, pour vous, de trouver un repreneur, par exemple. Pour débloquer le capital, vous devrez envoyer les pièces justificatives demandées, tel le certificat de décès, à la compagnie d'assurances. S'il n'y a pas de litige, les délais sont assez courts: de l'ordre de 15 jours après réception des pièces. «Il est évident que nous nous devons d'être réactifs dans ce type de garantie», assure Marie-Noëlle Ringuet (AGF).

DES COTISATIONS TRES VARIABLES

 

La somme ainsi débloquée dépend du montant que vous avez décidé d'assurer. Elle correspond à l'estimation de la perte d'exploitation occasionnée par la disparition, l'absence ou l'incapacité de l'homme-clé. Votre expert-comptable peut vous aider à évaluer ce montant. Vous pourrez assurer jusqu'à plusieurs millions d'euros. Mais bien sûr, plus ce montant est élevé, plus l'assurance coûte cher. Les cotisations tiennent compte du capital assuré, mais aussi de facteurs comme l'âge et le sexe de l'assuré, sa consommation de tabac, sa pratique de loisirs dangereux, etc. «Leur montant dépendra surtout des risques professionnels encourus par l'homme-clé, indique Catherine Martinez, chef de produit prévoyance et santé chez Gan Assurances. Ainsi, un artisan dont le métier est considéré comme dangereux versera une annualité plus élevée qu'un dirigeant qui assure un rôle uniquement administratif.» Dans tous les cas, inutile de mentir pour espérer payer moins. Tenez votre assureur informé de toute évolution (reprise du tabac, etc.) qui pourrait influer sur votre contrat, faute de quoi cela risquerait de se retourner contre vous. Si la tacite reconduction s'applique chaque année, les contrats peuvent néanmoins être réactualisés tous les ans. Vous avez la possibilité de majorer, ou de minorer, le capital assuré, par exemple si vous enregistrez une fluctuation significative de votre chiffre d'affaires.

Enfin, sachez que l'assurance homme- clé s'accompagne d'un petit bonus fiscal: les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent se déduire des cotisations au titre des charges d'exploitation. En revanche, les sommes versées pour pallier l'absence de l'homme-clé doivent être intégrées dans le résultat imposable de l'entreprise.

Pratique
Combien coûte une garantie?

Les cotisations peuvent varier du simple au double. Les assureurs étudient, en effet, chaque contrat au cas par cas.
Afin de vous donner un ordre d'idée, nous avons pris l'exemple d'une garantie portant sur un commerçant de 45 ans, non-fumeur, pour un capital assuré de 150000 euros. La cotisation avoisine 400 euros par an, que ce soit chez Gan Assurances, Quatrem ou encore AGF. Mais cette dernière propose une offre très intéressante pour les femmes puisqu'à âge et capital égaux, leur cotisation annuelle ne sera que de 327 euros...
En revanche, les prix s'envolent quand l'homme-clé a un comportement à risques. Les assureurs appliquent une surprime plus ou moins importante selon la situation. La consommation de tabac, par exemple, justifie une hausse importante de la tarification. A titre d'exemple, chez Quatrem, la cotisation passe de 403,50 euros à 655,05 euros, soit une majoration de 62%, en raison de la consommation de tabac.

A savoir
Une fiscalité intéressante pour le contrat «Madelin»

La loi Madelin (11 février 1994) vise à améliorer la protection sociale des entrepreneurs individuels. Elle leur offre la possibilité de déduire du bénéfice imposable tout ou partie des cotisations versées au titre de la prévoyance, des frais de santé complémentaires et même de la retraite.