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La Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat bientôt modifiée?

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Le gouvernement envisage de diminuer la première tranche d'imposition de la Taca, et de l'étendre à toutes les surfaces situées dans un ensemble commercial.

Abaisser de 10% la première tranche d'imposition de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca), pour qu'elle passe de 6,75 à 6,07 Euros le m2. C'est ce que suggère le projet de loi de modernisation de l'économie, présenté au Parlement à partir du 23 mai. Cette mesure fait aussi partie des préconisations de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), qui a publié, en mars, un rapport sur la sauvegarde du petit commerce. Deuxième modification envisagée: le premier taux d'imposition (voir l'encadré) serait applicable jusqu'à 3 000 Euros de chiffre d'affaires annuel par m2, au lieu de 1500 Euros. «La mesure est destinée à alléger la taxe pour les commerces les plus fragiles», explique Alexandra Bouthelier, déléguée générale de la Fédération du commerce associé. Aujourd'hui, la Taca concerne les commerces de plus de 400 m2, mais la réforme vise à l'étendre à tous les établissements, dès lors qu'ils sont en centre commercial De plus, les réseaux succursalistes devraient s'acquitter de l'impôt, si la surface de leurs points de vente dépasse les 4 000 m2.

Selon la CGPME, moins de la moitié des 640 millions d'euros récoltés pour 2008 doivent être affectés au Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), la majeure partie revenant au budget général de l'Etat.