La CGPME parle de victoire pour les artisans

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La CGPME estime que sa «forte mobilisation» contre l'article 6 du projet de loi sur la démocratie sociale dans les TPE a payé. La commission mixte paritaire a décidé, le 30 septembre, de supprimer du texte la création facultative de commissions dans lesquelles les représentants élus des TPE auraient siégé. L'organisation patronale considère que ce projet «remettait en cause le dialogue direct entre l'employeur et ses salariés. Les TPE échapperont à une nouvelle forme de bureaucratie, permettant aux syndicats de salariés de se voir attribuer un droit de regard là où ils ne sont pas présents».

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