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L'intéressement, pour partager ses succès

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L'intéressement est un dispositif qui permet d'associer les salariés aux performances de l'entreprise en fonction d'objectifs clairement définis. La formule est avantageuse fiscalement, tant pour l'employeur que pour le salarié. Décryptage.

L'intéressement est un dispositif facultatif utilisé pour intéresser les salariés aux résultats et à la performance de l'entreprise. Il est conditionné à l'atteinte d'un objectif. Celui-ci peut porter sur différents éléments: les résultats (critères financiers à atteindre), comme la variation du résultat ou du pourcentage de celui-ci par rapport au chiffre d'affaires; la performance des salariés (but quantitatif et/ou qualitatif), par exemple diminuer la démarque inconnue. A vous de choisir le ou les critères en fonction du but poursuivi. «L'intéressement est sans doute le dispositif le plus intelligent, celui qui reflète le mieux la philosophie de l'épargne salariale. C'est un deal gagnant-gagnant qui permet notamment à l'employeur de fidéliser et de motiver ses salariés par rapport à des objectifs précis et une enveloppe qu'il choisit», s'enthousiasme Didier Zoubéidi, directeur général de Tesorus, société détenue par Accor Services et Groupama qui propose une gamme de produits d'épargne salariale. Il s'agit donc d'adopter des critères clairs, simples et atteignables. «S'ils apparaissent obscurs aux yeux des salariés, vous passerez à côté de l'intérêt de ce dispositif», estime Stéphane Béal, avocat associé et directeur adjoint du département droit social du cabinet Fidal. Pour un meilleur impact, communiquez, comme le préconise l'expert: «Vous pouvez tout à fait tenir au courant vos salariés de l'évolution du critère choisi, afin d'estimer le montant de leur prime d'intéressement, pour entretenir leur motivation.» Vous pouvez, par exemple, leur joindre, en milieu de parcours, une petite note explicative succincte avec leur bulletin de salaire.

Des principes à respecter

Les objectifs peuvent être fixés annuellement, semestriellement ou même trimestriellement. Ils sont obligatoirement collectifs, vous ne pouvez pas exclure un salarié ou un collège de salariés (les cadres par exemple) du dispositif. Vous pouvez prévoir tout au plus une condition d'ancienneté, de trois mois maximum. Avantage non négligeable: dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 250 salariés, l'accès à l'intéressement est ouvert aux chefs d'entreprise ou, s'il s'agit de personnes morales, aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi qu'au conjoint du chef d'entreprise quel que soit son statut dans l'entreprise.

Autre point à respecter quant aux objectifs: le principe de l'aléa économique. Vous ne pouvez retenir une formule de calcul qui assurerait un montant minimum ou forfaitaire. Cette dernière doit pouvoir être égale à zéro. Si ce principe n'est pas respecté, l'Urssaf peut remettre en cause les sommes versées au titre de l'intéressement, dans le cadre d'un redressement social. L'aléa passe également par la date de conclusion de l'accord d'intéressement: celle-ci doit intervenir avant le premier jour de la moitié de la période de référence. Soit au plus tard le 30 juin pour un exercice annuel calqué sur l'année civile.

Enfin, dernier critère, celui de la non-substitution entre un élément de salaire (prime, 13e mois, etc.) et l'intéressement. Par exemple, si vous supprimez une prime courant 2009, il vous faudra attendre 12 mois avant l'entrée en vigueur de l'accord d'intéressement.

Négociation collective

Alors comment mettre en place un accord d'intéressement? Sachez que vous vous engagez sur une période de trois ans, au terme de laquelle vous pouvez reconduire ou non l'accord. Ce dernier peut être modifié par avenant, à tout moment, avec dépôt à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Pour entrer en vigueur, l'accord doit être négocié collectivement: soit par la signature des délégués syndicaux - et non les délégués du personnel - de l'entreprise (dont la présence est rare dans une petite structure); soit par la signature de membres d'organisations syndicales représentatives, mandatés pour négocier et conclure l'accord; soit, au sein du comité d'entreprise s'il existe; soit, enfin, par ratification via un vote à la majorité des deux tiers des salariés de l'entreprise. C'est cette dernière solution qui est principalement retenue dans les petites entreprises. L'accord doit être ensuite déposé dans les quinze jours qui suivent sa signature, auprès de DDTEFP du lieu où il a été conclu. Il précise les différentes modalités choisies: calcul, répartition, etc.

Un système gagnant-gagnant

Les avantages de l'intéressement sont multiples, que ce soit pour l'entreprise et pour les salariés. Premièrement, la somme versée est disponible rapidement. «L'intéressement est une bonne alternative à la prime, certifie Stéphane Béal. C'était aussi un dispositif plus intéressant que la participation avant la loi du 3 décembre 2008. Dorénavant, ce n'est plus le cas avec la possibilité pour le salarié de percevoir immédiatement sa participation, en perdant cependant l'avantage fiscal.» Deuxièmement, vous bénéficiez de l'exonération des charges sociales patronales et vos salariés des cotisations salariales (hors CSG-CRDS et forfait social en vigueur depuis le 1er janvier 2009), dans la limite de la moitié du Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 154 Euros en 2009. Ensuite, les sommes que vous versez sont déductibles du résultat imposable. Si, parallèlement, vous avez mis en place un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou un Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), informez vos salariés que ces sommes peuvent alimenter ces comptes. Si l'intéressement est déposé sur un PEE ou un Perco, dans les quinze jours suivant sa perception, l'argent est alors exonéré d'impôt sur le revenu.

Enfin, sachez que le montant global des primes distribuées aux salariés via l'intéressement ne peut dépasser annuellement 20 % du total des salaires bruts versés au personnel entrant dans le champ d'application de l'accord. En cas de dépassement, l'excédent doit être soumis à cotisations.

@ Source: simulation gratuite sur http://epargne-salariale.tesorus.fr

A SAVOIR

Un crédit d'impôt jusqu'au 31 décembre 2014


Sachez que si aucun plan d'intéressement n'existe dans votre entreprise, sa mise en place avant le 31 décembre 2014 peut vous permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à 20% des sommes versées. Par ailleurs, si vous mettez en place un avenant modifiant les modalités de calcul de l'intéressement, le rendant plus favorable, le crédit d'impôt est également valable sur la différence entre les primes dues au titre de l'exercice en application de l'accord renégocié et la moyenne des primes dues en application de l'accord précédent.