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L'incontournable responsabilité civile professionnelle

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La responsabilité civile (RC) professionnelle peut être engagée pour tout dommage corporel et matériel causé par le chef d'entreprise, mais aussi par l'un de ses salariés. Et si elle n'est pas obligatoire, elle est en revanche indispensable.

Si la responsabilité civile professionnelle (RC pro) n'est pas obligatoire, elle semble en revanche indispensable. De fait, comme le rappelle la Maaf, mutuelle d'assurances, dans un document à destination de ses sociétaires, tout professionnel est responsable des préjudices causés à autrui, qu'il s'agisse d'une faute, d'une négligence ou d'une imprudence. Et cette responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour tout dommage corporel et matériel causé par le chef d'entreprise, mais aussi par l'un de ses salariés.

Dans la RC pro, il faut distinguer deux parties. D'une part, la responsabilité civile professionnelle proprement dite, qui concerne les dommages consécutifs à une faute ou à une erreur professionnelle. D'autre part, la responsabilité civile d'exploitation, qui porte sur les dommages causés à un tiers, sans qu'il y ait un lien avec l'activité. Par exemple, à l'entrée de votre boutique, un client trébuche sur votre tapis et se casse une jambe.

Comment choisir son assurance?

Il existe plusieurs niveaux de RC pro, à choisir au moment de la souscription de l'assurance. «Plus le métier est jugé à risque, aussi bien pour soi que dans la prestation fournie, plus il semble nécessaire de bien se couvrir», commente Cyril Collin, chef des marchés gestion et assurance de Companeo, société spécialisée dans la recherche de fournisseurs pour les dirigeants d'entreprise. «En fait, pour établir un tarif plusieurs facteurs sont à prendre en compte, comme le nombre de salariés, puisqu'un chef d'entreprise va assurer chacun d'entre eux. D'autre part, et c'est l'une des particularités de la RC pro, chaque situation s'appréhende différemment», souligne Philippe Janoueix, responsable des produits IRD Pro à la Maaf. Ainsi, deux boulangers ne payeront sans doute pas la même somme. Le montant à prévoir pour l'assurance est donc à évaluer directement avec l'assureur. Toutefois, un budget moyen peut quand même être avancé. Cyril Collin estime qu'un bon niveau de garantie coûte entre 500 et 1 000 euros par an à un commerçant. A noter par ailleurs, comme l'explique l'expert, que dans certains cas, une étude est réalisée par un conseiller pour fixer ensuite le montant de cette assurance, notamment dans le cas d'une entreprise de plus de trois salariés et de plus de 100 mètres carrés.

Au final, comme le rappelle Philippe Janoueix, si la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile d'exploitation ne sont pas obligatoires, ne pas souscrire un contrat d'assurance de ce type est très risqué. Car, à défaut d'une couverture en responsabilité civile, en cas de dommages, le dirigeant doit en assumer seul la responsabilité financière. Un arbitrage qui peut coûter cher.

Focus

Assurer son commerce dans sa globalité
En plus de la responsabilité civile professionnelle, la plupart des sociétés d'assurances proposent des «packs» offrant aux dirigeants une couverture globale de leur entreprise. Examinez à la loupe ce que contiennent ces prestations. Il est conseillé de comparer au moins trois ou quatre devis avant de faire son choix. «Les commerçants choisissent souvent l'assureur de leur quartier. Or, il faut faire jouer la concurrence. Et ne pas hésiter à renégocier son contrat, chaque année», précise Cyril Collin, chef des marchés gestion et assurance de Companeo, société spécialisée dans la recherche de fournisseurs. Faites donc attention au prix global de l'assurance mais, avant de faire votre choix, vérifiez aussi les conditions générales, les domaines d'intervention, le montant des frais pris en charge.