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L'OIT condamne le contrat nouvelle embauche

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L'Organisation internationale du travail (OIT) a confirmé, en novembre, ce que certains tribunaux français avaient déjà jugé: l'illégalité du CNE. Explications.

Courant novembre, l'Organisation internationale du travail (OIT) a donné un avis défavorable sur le contrat nouvelle embauche (CNE). La nouvelle ne fait que confirmer ce que certains conseils des prud'hommes, appuyés par la Cour d'appel de Paris, avaient déjà sanctionné: une période d'essai déraisonnablement longue et l'absence de justification pour congédier un salarié. Créé en août 2005 par le gouvernement Villepin, pour encourager la création d'emplois dans les entreprises de moins de vingt salariés, le CNE était un contrat à durée indéterminée flexible, puisqu'il pouvait être rompu sans justification, pendant une période dite de consolidation, de deux ans.

@ FOTOLIA/NICOLAS JOSE SCHIRADD/LD

Dès la notification officielle de l'OIT, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, devrait écrire à l'ensemble des organisations professionnelles pour leur indiquer qu'on ne peut licencier un salarié sans motiver la décision. «Il faudra forcément une cause réelle et sérieuse. Se posera également la question de la durée de la période d'essai», a-t-il déclaré dans l'émission Le grand rendezvous sur Europe 1, le 18 novembre. Pour l'heure, «les CNE en cours n'ont de CNE que le nom, souligne Maître Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet parisien Avens. Ce sont désormais de simples CDI». Face aux mésaventures prud'homales, le CNE n'avait déjà plus la faveur des chefs d'entreprise. Selon le baromètre trimestriel des TPE commandité par Fiducial, début novembre, il ne représentait plus que 7% des embauches au 3e trimestre 2007, contre 24% au plus fort de sa popularité, au 4e trimestre 2005.

Mot clés : Contrat |

Carine Guicheteau