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Jouez les mécènes et payez moins d'impôts

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Peu usité par les très petites entreprises, le mécénat n'est pourtant pas l'apanage des sociétés du Cac 40. Ce dispositif permet de faire des dons en bénéficiant d'une fiscalité particulièrement intéressante. Explications.

Coup de pouce financier, don en nature, voire mise à disposition de compétences: le mécénat revêt de multiples formes. Et dans tous les cas, ce soutien doit être désintéressé. Ainsi, vous pouvez faire un don financier pour aider l'équipe de foot de votre ville. Votre entreprise pourra être mentionnée en tant que donatrice mais son nom ne sera accompagné d aucun message publicitaire, à la différence du parrainage. D autre part, si vous financez leur maillot avec votre logo sur la poitrine, l'opération devient du sponsoring. Il est admis que vous puissiez bénéficier d une contrepartie, des places pour des matchs, par exemple, à condition quelle soit limitée à un quart du montant total de la somme versée. Les bénéficiaires peuvent être de nature diverses: associations, fondations d'entreprise, organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, etc. «Il faut que l'organisme bénéficiaire soit habilité à recevoir des dons et à délivrer des reçus», alerte Lionel Salembier, expert-comptable du cabinet dijonnais Audit Gestion Conseil, (site: www.agcweb.net), membre de France Défi, réseau d'experts-comptables, de commissaires aux comptes et de conseils indépendants. Pour le savoir, vous pouvez consulter le site du ministère de l'Intérieur ou vous adresser à la direction des services fiscaux du département du siège de l'organisme. Une précaution à prendre «sinon vous ne pourriez bénéficier de la réduction d'impôt», précise Lionel Salembier. En effet, les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt, sur les sociétés ou sur le revenu, égale à 60% du versement, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes. Les micro-entreprises sont exclues de ce dispositif ne relevant pas du régime réel d'imposition. En cas de dépassement du plafond, l'excédent est reportable sur les cinq exercices suivants. Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous pouvez la cumuler avec la réduction d'impôt destinée aux particuliers, «plus avantageuse», selon Lionel Salembier, puisqu'elle est de 66% de la somme versée limitée à 20% du revenu imposable. Néanmoins, un même don ne peut donner droit qu'à une seule réduction. Outre le reçu fiscal Cerfa 11580*02 délivré automatiquement par l'organisme bénéficiaire, veillez à demander un justificatif écrit qui précise le montant de votre don et l'absence de contrepartie. «Un document indispensable en cas de contrôle fiscal», juge Lionel Salembier.

Vingt-quatre chefs d'entreprise, dont un commerçant, adhèrent à la Fondation d'entreprise du musée Fabre à Montpellier.

Vingt-quatre chefs d'entreprise, dont un commerçant, adhèrent à la Fondation d'entreprise du musée Fabre à Montpellier.

@ ERIC JONDREVILLE

témoignage Jean-Lambert Gaillard, gérant de trois boutiques de prêt-à-? porter, à Montpellier (Hérault)

50 000 euros en cinq ans, tel est l'engagement financier pris par Jean-Lambert Gaillard, en novembre 2007, envers la Fondation d'entreprise du musée Fabre. Elle utilisera ces fonds pour l'acquisition et la restauration d'oeuvres d'art. Jean-Lambert Gaillard, gérant de trois magasins de prêt-à-porter de luxe a appris que la Fondation cherchait des bienfaiteurs par le biais de la presse locale. «Participer était une évidence pour moi parce que j'ai une sensibilité particulière à l'art», assure-t-il. Devenir mécène s'inscrit aussi dans sa stratégie d'entreprise: sa vitrine accueille régulièrement des photographies et des vidéos d'art contemporain, il invite ses bons clients au théâtre... Et mis à part l'avantage fiscal lié au mécénat, le dirigeant y voit un autre intérêt. «Posséder un beau musée est important pour la ville, notamment pour tout ce qui concerne les retombées touristiques et le trafic.» D'autant plus, pour lui, que ses boutiques se trouvent non loin du musée.

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CARINE GUICHETEAU