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Fiscalité: les bonnes nouvelles de 2009

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Pour faire face à la crise, la loi de finances 2009 prévoit des mesures destinées à améliorer la trésorerie de votre entreprise et à en faciliter la cession.

Lune des mesures les plus marquantes pour les entreprises, issue de la loi de finances 2009, adoptée par le Sénat fin janvier, est la disparition progressive de l'impôt forfaitaire annuel (IFA). Annoncée en décembre 2007 par Eric Woerth, ministre du Budget, elle est effective dès 2009 pour les entreprises au chiffre d affaires (CA) inférieur à 1,5 MEuros HT. En 2010, ce sera au tour de celles affichant un CA de moins de 15 MEuros. L'impôt disparaîtra totalement en 2011.

Améliorer votre trésorerie

Dans le cadre du «plan de relance», l'Etat anticipe temporairement le versement de ses dettes fiscales. La loi de finances permet ainsi d'anticiper le remboursement de l'impôt sur les sociétés (IS), dès le début 2009 au lieu d avril habituellement, en cas d'excédent de versement. De même, les entreprises déficitaires pourront se faire restituer, début 2009, l'ensemble des créances qu'elles détiennent au titre des reports de déficits d'IS, alors que le délai habituel est de cinq ans. Cette mesure concerne les exercices clos le 30 septembre 2009 au plus tard. Concernant la TVA, l'Etat peut aussi rembourser, à la demande des entreprises, leur crédit de TVA, s'il excède 760 euros, de façon mensuelle et non plus trimestrielle ou annuelle. Ce montant est calculé en effectuant la différence entre la TVA collectée sur les ventes et celle déductible sur les charges. Les sociétés concernées peuvent bénéficier, à partir de février 2009, du remboursement de crédit de TVA qu'elles auront constaté en janvier 2009.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé la disparition progressive de l'impôt forfaitaire annuel d'ici à 2011.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé la disparition progressive de l'impôt forfaitaire annuel d'ici à 2011.

Faciliter la cession de votre entreprise

Si vous souhaitez céder votre affaire en vue de partir en retraite, les conditions d'exonération des plus-values sont inchangées, mais le délai est allongé. Pour les sociétés soumises à l'IS comme pour les entreprises individuelles, le dirigeant dispose désormais de deux ans, au lieu d'un, pour céder ses titres, cesser d exercer ses fonctions de direction et faire valoir ses droits à la retraite.

En dehors du champs de la loi de finances, 2009 pourrait s'avérer favorable aux restaurateurs, avec la possibilité d'une réduction de la TVA à 5,5%. En effet, les dirigeants des pays de l'Union européenne, notamment l'Allemagne, qui refusaient depuis plusieurs années une baisse du taux, en ont accepté l'idée fin janvier.